Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/08756
CA Paris, 19 juin 2013, RG 11/08756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Juin 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08756 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 Juin 2011 par conseil de prud'hommes de BOBIGNY
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/017131
CA Angers, 18 juin 2013, RG 11/017131
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01713 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/05848
CA Paris, 18 juin 2013, RG 11/05848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05848 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2011 par Conseil de prud'hommes de PARIS RG n°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/00831
CA Lyon, 18 juin 2013, RG 12/00831
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00831 [H] C/ SARL ATS-BE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Janvier 2012 RG : F10/00691 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 JUIN 2013 APP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/06928
CA Bordeaux, 18 juin 2013, RG 11/06928
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2013 (Rédacteur : Monsieur Jean-Pierre Franco, Conseiller) (PH) N° de rôle : 11/06928 Monsieur [K] [F] Monsieur [Q] [O] Monsieur [I] [X] Monsieur [S] [R] c/
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00830
CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00830
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 230 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00830-12/ 00857 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012, section activités diverses. APPELANTS Maître Marie-Agnè
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00823
CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00823
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 223 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00823 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 27 février 2012, section activités diverses. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès-qu
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00833
CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00833
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 233 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE F AFFAIRE No : 12/ 00833 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012- section activités diverses. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., è
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00825
CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00825
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 225 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00825-12/ 00855 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012, section activités diverses. APPELANTS Maître Marie-Agnès
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00831
CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00831
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 231 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00831 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012, section activités diverses. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès-q
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00826
CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00826
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 226 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00826 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012, activités diverses. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès-qualités
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00824
CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00824
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 224 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00824-12/ 00851 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 Février 2012, section activités diverses. APPELANTS Maître Marie-Agnès
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00832
CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00832
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 232 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00832 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012, section activités diverses. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00828
CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00828
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 228 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00828 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012, section activités diverses. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00039
CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00039
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 220 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00039 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 novembre 2011, section activités diverses. APPELANT Monsieur José X..
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00829
CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00829
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 229 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00829 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012, section activités diverses. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès-q
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00827
CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00827
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 227 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00827 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012, section activités diverses. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès-q
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00834
CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00834
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 234 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00834-12/ 00853 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012- section activités diverses. APPELANTS Maître Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/00003
CA Paris, 13 juin 2013, RG 11/00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 Juin 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00003 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Août 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/09725
CA Paris, 11 juin 2013, RG 10/09725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 Juin 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09725 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation
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