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CA Paris, 2 juill. 2013, RG 11/09842

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Juillet 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09842 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation p

CA Lyon, 2 juill. 2013, RG 12/01734

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01734 SASU ASSURANCES 2000 C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Février 2012 RG : F 09/02211 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 02 JUILLET 2013

CA Basse-Terre, 1 juill. 2013, RG 11/01108

MJB-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 250 DU UN JUILLET DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01108 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 décembre 2010, section commerce. APPELANTE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE M

CA Aix-en-Provence, 27 juin 2013, RG 12/14430

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2013 N°2013/445 AB Rôle N° 12/14430 [Z] [P] C/ SARL DINH VAN RETAIL Grosse délivrée le : à : Me GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Me Brigitte B

CA Lyon, 27 juin 2013, RG 11/03807

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 11/03807 SAS SOCIETE MIXEL C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Mai 2011 RG : 07/04300 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 JUIN 2013 AP

CA Paris, 26 juin 2013, RG 11/09656

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 Juin 2013 (n° 5 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09656-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2011 par Conseil de Prud'hommes - Format

CA Paris, 26 juin 2013, RG 12/01257

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Juin 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01257 Décision déférée à la cour : RENVOI APRES CASSATION - arrêt rendu par la cour de Cassation le 18 j

CA Angers, 25 juin 2013, RG 12/02446

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ CP Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02446. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Octobre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00154 ARRÊT DU

CA Angers, 25 juin 2013, RG 11/017011

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ CP Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01701 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décisio

CA Angers, 25 juin 2013, RG 11/02461

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02461. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 00715 ARRÊT DU 25 Jui

CA Angers, 25 juin 2013, RG 11/01700

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ CP Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01700 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision at

CA Angers, 25 juin 2013, RG 11/02565

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ CP Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02565 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision at

CA Angers, 25 juin 2013, RG 11/02496

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ CP Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02496 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décisio

CA Paris, 25 juin 2013, RG 10/09050

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Juin 2013 (n° 01 , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09050 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2010 par Conseil de Prud'hommes d'AU

CA Lyon, 25 juin 2013, RG 12/07250

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07250 [M] C/ SAS INTENS FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Septembre 2012 RG : F 09/04309 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JUIN 2013

CA Besançon, 25 juin 2013, RG 12/00743

ARRET N° JD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 25 JUIN 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 14 mai 2013 N° de rôle : 12/00743 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 15 mars 20

CA Paris, 25 juin 2013, RG 11/05852

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JUIN 2013 (n° 05 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05852 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2010 par Conseil de Prud'hommes de PAR

CA Basse-Terre, 24 juin 2013, RG 12/01187

VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 245 DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01187 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 mai 2012- Section Industrie. APPELANTE Madame Fabienne X... ... ... 9

CA Basse-Terre, 24 juin 2013, RG 12/01449

VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 247 DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01449 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 juin 2012- Section Commerce. APPELANTE SARL RAYMAC RESIDENCE PRADEL Prade

CA Aix-en-Provence, 20 juin 2013, RG 12/01617

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2013 N°2013/428 AB Rôle N° 12/01617 [J] [O] C/ EPIC REGIE DES EAUX DU CANAL DE BELLETRUD Grosse délivrée le : à : Me Dominique BRUNEL, avocat au barr