Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Cours d'appel Art. L1235-3 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 947 ms · tri date

ca Autre 12/09/2013 Cour d'appel de Paris n° 11/10670

CA Paris, 12 sept. 2013, RG 11/10670

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Septembre 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10670 et 11/11077 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2011 par le Conseil de Prud

Lire la décision → Vérifier la source 61627eaa38d18b7ebf63d328
ca Autre 11/09/2013 Cour d'appel de Paris n° 11/09740

CA Paris, 11 sept. 2013, RG 11/09740

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 Septembre 2013 (n° 8 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09740-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes

Lire la décision → Vérifier la source 616282407a007b88ee156796
ca Autre 10/09/2013 Cour d'appel d'Angers n° 11/02493

CA Angers, 10 sept. 2013, RG 11/02493

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 Septembre 2013 ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02493 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-F

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc98bd3db21cbdd90a07
ca Autre 10/09/2013 Cour d'appel d'Angers n° 11/030701

CA Angers, 10 sept. 2013, RG 11/030701

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 Septembre 2013 ARRÊT N AL/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03070 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc97bd3db21cbdd909bf
ca Autre 10/09/2013 Cour d'appel de Paris n° 11/09813

CA Paris, 10 sept. 2013, RG 11/09813

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 Septembre 2013 (n° 6 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09813 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes

Lire la décision → Vérifier la source 6162852fc10e2193c57808a2
ca Autre 09/09/2013 Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01162

CA Basse-Terre, 9 sept. 2013, RG 12/01162

VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 315 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01162 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 5 juin 2012- Section Encadrement. APPELANTE SUPERMARCHE MATCH GUADELOUPE ...

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc98bd3db21cbdd90a14
ca Autre 09/09/2013 Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01009

CA Basse-Terre, 9 sept. 2013, RG 12/01009

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 272 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 juin 2012- Section Commerce. APPELANTE Madame Carole X... ... 97121 ANSE

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc97bd3db21cbdd909d7
ca Autre 09/09/2013 Cour d'appel de Basse-Terre n° 09/01823

CA Basse-Terre, 9 sept. 2013, RG 09/01823

FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 263 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 09/ 01823 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 novembre 2009- Section Industrie. APPELANTE S. A. R. L. LES MATERIAUX AGGLOM

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc97bd3db21cbdd909cb
ca Autre 06/09/2013 Cour d'appel de Lyon n° 12/09307

CA Lyon, 6 sept. 2013, RG 12/09307

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/09307 AKTEPE C/ SAS EIFFAGE T.P. APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE du 22 Novembre 2012 RG : 10/00903 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 20

Lire la décision → Vérifier la source 6162678b12fe6a3e85a6c87b
ca Autre 05/09/2013 Cour d'appel de Paris n° 11/08085

CA Paris, 5 sept. 2013, RG 11/08085

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2013 (n° 9 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08085 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2011 par Conseil de prud'hommes - Format

Lire la décision → Vérifier la source 61626fff18eff35429d864b2
ca Autre 05/09/2013 Cour d'appel de Paris n° 10/08502

CA Paris, 5 sept. 2013, RG 10/08502

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 septembre 2013 après prorogation (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08502 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Septembre 2010 par Conseil de

Lire la décision → Vérifier la source 61624d64ed30a8f561738247
ca Autre 03/09/2013 Cour d'appel de Besançon n° 12/01850

CA Besançon, 3 sept. 2013, RG 12/01850

ARRET N° HB/I.HIL/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 30 Avril 2013 N° de rôle : 12/01850 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 06

Lire la décision → Vérifier la source 6162603a8672d229b881639e
ca Autre 02/09/2013 Cour d'appel de Metz n° 11/02037

CA Metz, 2 sept. 2013, RG 11/02037

Arrêt no 13/ 00270 02 Septembre 2013 --------------- RG No 11/ 02037 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 21 Novembre 2008 07/ 196 E ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU de

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc96bd3db21cbdd9096a
ca Autre 30/08/2013 Cour d'appel de Besançon n° 12/01229

CA Besançon, 30 août 2013, RG 12/01229

ARRET N° HB/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 30 AOUT 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 12 Avril 2013 N° de rôle : 12/01229 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 20 avril 2012

Lire la décision → Vérifier la source 6162987e201c88caf8c4e2a1
ca Autre 15/07/2013 Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01042

CA Basse-Terre, 15 juill. 2013, RG 11/01042

BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 258 DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01042 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 07 juin 2011, section Encadrement. APPELANTE Société INGENIERIE CONSTRUCTIONS

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc93bd3db21cbdd908d4
ca Autre 05/07/2013 Cour d'appel de Lyon n° 12/05630

CA Lyon, 5 juill. 2013, RG 12/05630

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/05630 SAS MICROSOFT FRANCE C/ [C] SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION PARTIELLE D'UNE DÉCISION DU : CPH de LYON F 08/4255 du 10 juin 2010 Cour d'Appel de LYON du 16 décembre 2010 Cour de Cassation de PARIS du 13 Juin 2012

Lire la décision → Vérifier la source 61627eaa38d18b7ebf63d329
ca Autre 04/07/2013 Cour d'appel de Paris n° 11/09454

CA Paris, 4 juill. 2013, RG 11/09454

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 Juillet 2013 (n° 2 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09454 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Fo

Lire la décision → Vérifier la source 61627e9c38d18b7ebf63d1eb
ca Autre 04/07/2013 Cour d'appel de Paris n° 11/10383

CA Paris, 4 juill. 2013, RG 11/10383

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 Juillet 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10383 et 12/00740 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2011 par le Conseil de Prud'h

Lire la décision → Vérifier la source 61625c90d64a6b1f514876ef
ca Autre 03/07/2013 Cour d'appel de Paris n° 12/04569

CA Paris, 3 juill. 2013, RG 12/04569

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 Juillet 2013 (n° 22 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04569-CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2009 par Conseil de Prud'hommes - For

Lire la décision → Vérifier la source 6162776aa2bc6369e8386cbb
ca Autre 02/07/2013 Cour d'appel d'Angers n° 11/02894

CA Angers, 2 juill. 2013, RG 11/02894

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02894. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00244 ARRÊT DU

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc91bd3db21cbdd9086a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1