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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Art. L1235-3 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 925 ms · tri date

ca Autre 07/10/2013 Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00624

CA Basse-Terre, 7 oct. 2013, RG 12/00624

BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 343 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00624-12/ 00762 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012, section commerce. APPELANTS ET INTIMES Monsieur Engelber

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc9dbd3db21cbdd90b59
ca Autre 07/10/2013 Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01709

CA Basse-Terre, 7 oct. 2013, RG 12/01709

FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 352 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01709 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 5 septembre 2012, section activités diverses. APPELANT CENTRE DE GESTION ET D'ETUD

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ca Autre 07/10/2013 Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01634

CA Basse-Terre, 7 oct. 2013, RG 11/01634

FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 338 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01634 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 novembre 2011, section encadrement. APPELANTE SARL BATIS 8 rue Nobel Jarry 97

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ca Autre 02/10/2013 Cour d'appel de Paris n° 11/02965

CA Paris, 2 oct. 2013, RG 11/02965

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 Octobre 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02965 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de

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ca Autre 01/10/2013 Cour d'appel d'Angers n° 11/02993

CA Angers, 1 oct. 2013, RG 11/02993

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 Octobre 2013 ARRÊT N AD/ GL Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02993. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Novembre 2011, enregistrée sous l

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ca Autre 01/10/2013 Cour d'appel de Paris n° 11/10922

CA Paris, 1 oct. 2013, RG 11/10922

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Octobre 2013 (n° 8 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10922 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2011 par le conseil de Prud'hommes - F

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ca Autre 26/09/2013 Cour d'appel de Grenoble n° 12/03902

CA Grenoble, 26 sept. 2013, RG 12/03902

RG N° 12/03902 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2013 Appel d'une décision (N° RG F 09/01655) rendue par le Conseil de Pru

Lire la décision → Vérifier la source 6162603b8672d229b88163a4
ca Autre 26/09/2013 Cour d'appel de Bordeaux n° 12/03758

CA Bordeaux, 26 sept. 2013, RG 12/03758

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2013 (Rédacteur : Monsieur Claude BERTHOMME, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/03758 Monsieur [N] [C] c/ SARL TRSO Nature de

Lire la décision → Vérifier la source 616258eea2370d151415abbe
ca Autre 26/09/2013 Cour d'appel de Paris n° 11/12058

CA Paris, 26 sept. 2013, RG 11/12058

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 Septembre 2013 (n° 11 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12058 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2011 par le Conseil de prud'hommes - F

Lire la décision → Vérifier la source 615e0e78c25a97f0381f56e0
ca Autre 24/09/2013 Cour d'appel d'Angers n° 11/02984

CA Angers, 24 sept. 2013, RG 11/02984

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 Septembre 2013 ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02984. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Mars 2008, enregistrée sous le no 0

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ca Autre 24/09/2013 Cour d'appel d'Angers n° 11/03023

CA Angers, 24 sept. 2013, RG 11/03023

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 Septembre 2013 ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03023. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2011, enregistrée sous l

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ca Autre 24/09/2013 Cour d'appel de Lyon n° 12/07453

CA Lyon, 24 sept. 2013, RG 12/07453

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07453 [Y] C/ SARL X RITE MEDITERRANEE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Septembre 2012 RG : F 11/00367 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE

Lire la décision → Vérifier la source 616273ff7705f25f43643fc6
ca Autre 23/09/2013 Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01466

CA Basse-Terre, 23 sept. 2013, RG 12/01466

BR-VR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 329 DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01466 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 juin 2012- Section activités diverses. APPELANT Monsieur Rudy X...

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ca Autre 20/09/2013 Cour d'appel de Lyon n° 12/08946

CA Lyon, 20 sept. 2013, RG 12/08946

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/08946 SAS PFIZER C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Novembre 2012 RG : F 10/04609 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2013 APPE

Lire la décision → Vérifier la source 616282357a007b88ee1566eb
ca Autre 19/09/2013 Cour d'appel de Paris n° 11/10189

CA Paris, 19 sept. 2013, RG 11/10189

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Septembre 2013 après prorogation (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10189 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2010 par le Conseil d

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ca Autre 19/09/2013 Cour d'appel de Paris n° 11/02793

CA Paris, 19 sept. 2013, RG 11/02793

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 Septembre 2013 (n° 1 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02793 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - F

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ca Autre 18/09/2013 Cour d'appel de Paris n° 09/08586

CA Paris, 18 sept. 2013, RG 09/08586

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Septembre 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08586 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de

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ca Autre 17/09/2013 Cour d'appel de Bordeaux n° 12/01601

CA Bordeaux, 17 sept. 2013, RG 12/01601

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2013 (Rédacteur : Monsieur Jean-Pierre Franco, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/01601 SARL Domoteck Deutschland GMBH c/ Monsieur [N] [X]

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ca Autre 16/09/2013 Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01182

CA Basse-Terre, 16 sept. 2013, RG 12/01182

BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 323 DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01182 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 juin 2012, section industrie. APPELANTS ET INTIMES SARL LA BOUTIQUE DE CHLO

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ca Autre 16/09/2013 Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01423

CA Basse-Terre, 16 sept. 2013, RG 11/01423

BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 321 DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01423 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 septembre 2011, section commerce. APPELANTE EURL MONJAK (SPORT ACTION) 10

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1