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Filtres actifs Cours d'appel Art. L1235-3 Tout effacer

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ca Autre 12/11/2013 Cour d'appel de Lyon n° 12/02365

CA Lyon, 12 nov. 2013, RG 12/02365

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/02365 [U] C/ SAS ITI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Mars 2012 RG : F 10/01639 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2013 APPEL

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ca Autre 12/11/2013 Cour d'appel de Paris n° 11/12331

CA Paris, 12 nov. 2013, RG 11/12331

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 Novembre 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12331 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 novembre 2011 par le Conseil de prud'hommes -

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ca Autre 07/11/2013 Cour d'appel de Grenoble n° 12/02425

CA Grenoble, 7 nov. 2013, RG 12/02425

RG N° 12/02425 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2013 Appel d'une déc

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ca Autre 06/11/2013 Cour d'appel de Paris n° 10/10328

CA Paris, 6 nov. 2013, RG 10/10328

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Novembre 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10328 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de

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ca Autre 31/10/2013 Cour d'appel de Bordeaux n° 12/06399

CA Bordeaux, 31 oct. 2013, RG 12/06399

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2013 gtr (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/06399 Monsieur [A] [F] c/ SCS JAS HENNESSY & CO

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ca Autre 31/10/2013 Cour d'appel de Paris n° 11/12147

CA Paris, 31 oct. 2013, RG 11/12147

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 31 Octobre 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12147 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novembre 2011 par le Conseil de prud'hommes de PAR

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ca Autre 30/10/2013 Cour d'appel de Lyon n° 12/03252

CA Lyon, 30 oct. 2013, RG 12/03252

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/03252 [D] C/ ASSOCIATION RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Avril 2012 RG : F 10/03222 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

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ca Autre 30/10/2013 Cour d'appel de Lyon n° 11/08710

CA Lyon, 30 oct. 2013, RG 11/08710

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08710 [T] C/ ECOLE D'[Adresse 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Décembre 2011 RG : F 10/00226 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2013

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ca Autre 24/10/2013 Cour d'appel de Bordeaux n° 12/05624

CA Bordeaux, 24 oct. 2013, RG 12/05624

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2013 gtr (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/05624 SAS ALLARD c/ Madame [N] [V] Nature d

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ca Autre 23/10/2013 Cour d'appel de Paris n° 11/12386

CA Paris, 23 oct. 2013, RG 11/12386

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 Octobre 2013 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12386-CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - F

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ca Autre 21/10/2013 Cour d'appel de Lyon n° 12/02434

CA Lyon, 21 oct. 2013, RG 12/02434

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/02434 SAS SITA [Localité 3] C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Février 2012 RG : F 09/01655 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2013

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ca Autre 18/10/2013 Cour d'appel de Lyon n° 13/00147

CA Lyon, 18 oct. 2013, RG 13/00147

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/00147 [K] C/ MUTUALITE FRANCAISE LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 19 Décembre 2012 RG : 12/00130 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 18 OCT

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ca Autre 17/10/2013 Cour d'appel de Paris n° 12/00006

CA Paris, 17 oct. 2013, RG 12/00006

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 Octobre 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00006 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - For

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ca Autre 17/10/2013 Cour d'appel de Bordeaux n° 12/05437

CA Bordeaux, 17 oct. 2013, RG 12/05437

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- GTR ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2013 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/05437 SARL NANTUR c/ Monsieur [K] [C] Natur

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ca Autre 17/10/2013 Cour d'appel de Paris n° 11/11814

CA Paris, 17 oct. 2013, RG 11/11814

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 Octobre 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11814 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de BO

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ca Autre 16/10/2013 Cour d'appel de Paris n° 11/05403

CA Paris, 16 oct. 2013, RG 11/05403

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Octobre 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05403 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes de PARI

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ca Autre 16/10/2013 Cour d'appel de Paris n° 11/11846

CA Paris, 16 oct. 2013, RG 11/11846

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Octobre 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11846 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 Octobre 2011 par le conseil de prud'hommes de

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ca Autre 10/10/2013 Cour d'appel de Paris n° 11/11627

CA Paris, 10 oct. 2013, RG 11/11627

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 10 Octobre 2013 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11627 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2011 par le Conseil de prud'hommes de PARIS

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ca Autre 09/10/2013 Cour d'appel de Paris n° 06/12507

CA Paris, 9 oct. 2013, RG 06/12507

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Octobre 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12507 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 Septembre 2006 par le conseil de prud'hommes

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ca Autre 08/10/2013 Cour d'appel de Paris n° 09/07208

CA Paris, 8 oct. 2013, RG 09/07208

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Octobre 2013 (n° 14 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07208 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2009 par le Conseil de prud'hommes - For

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1