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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel Art. L1235-3 Tout effacer

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ca Autre 17/12/2013 Cour d'appel de Besançon n° 12/02459

CA Besançon, 17 déc. 2013, RG 12/02459

ARRET N° JLJ/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 17 DECEMBRE 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 octobre 2013 N° de rôle : 12/02459 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de BESANCON en date du 27 septembre 2012 Code af

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ca Autre 17/12/2013 Cour d'appel de Lyon n° 12/04339

CA Lyon, 17 déc. 2013, RG 12/04339

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04339 [C] C/ GRAND LYON HABITAT (E.P.I.C.) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Mai 2012 RG : F 10/04722 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 DECEMBRE 20

Lire la décision → Vérifier la source 61609e4e264c7ed035b03c53
ca Autre 16/12/2013 Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01356

CA Basse-Terre, 16 déc. 2013, RG 11/01356

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 448 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01356 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 septembre 2011- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Nadège X...épou

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ca Autre 16/12/2013 Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01944

CA Basse-Terre, 16 déc. 2013, RG 12/01944

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 465 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01944 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 1er octobre 2012- Section Activités diverses. APPELANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAI

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ca Autre 16/12/2013 Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00287

CA Basse-Terre, 16 déc. 2013, RG 12/00287

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 451 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00287 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 décembre 2011- Section Activités Diverses. APPELANTE Mademoiselle Nadège X.

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ca Autre 16/12/2013 Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00206

CA Basse-Terre, 16 déc. 2013, RG 12/00206

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 450 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00206 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 novembre 2011- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur José X... ...

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ca Autre 11/12/2013 Cour d'appel de Paris n° 11/12208

CA Paris, 11 déc. 2013, RG 11/12208

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 Décembre 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12208 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 Novembre 2011 par le conseil de prud'hommes

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ca Autre 10/12/2013 Cour d'appel d'Angers n° 11/01360

CA Angers, 10 déc. 2013, RG 11/01360

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01360 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision a

Lire la décision → Vérifier la source 6253cca9bd3db21cbdd90da9
ca Autre 10/12/2013 Cour d'appel de Paris n° 12/00738

CA Paris, 10 déc. 2013, RG 12/00738

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Décembre 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00738 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - F

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ca Autre 09/12/2013 Cour d'appel de Lyon n° 12/00202

CA Lyon, 9 déc. 2013, RG 12/00202

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00202 SAS REP INTERNATIONAL C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Décembre 2011 RG : F 10/00394 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 DECEMBRE 20

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ca Autre 05/12/2013 Cour d'appel de Paris n° 12/07132

CA Paris, 5 déc. 2013, RG 12/07132

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 5 Décembre 2013 (n° 14 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07132 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Forma

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ca Autre 05/12/2013 Cour d'appel de Paris n° 12/00884

CA Paris, 5 déc. 2013, RG 12/00884

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 Décembre 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00884 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'homme

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ca Autre 05/12/2013 Cour d'appel de Lyon n° 12/04913

CA Lyon, 5 déc. 2013, RG 12/04913

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04913 [I] C/ ASSOCIATION ACPPA 'LES SOLEILLADES' APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Juin 2012 RG : F 10/04032 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 DECE

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ca Autre 04/12/2013 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/03549

CA Aix-en-Provence, 4 déc. 2013, RG 12/03549

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2013 N°2013/86 Rôle N° 12/03549 [Z] [F] C/ SAS EASYDIS Grosse délivrée le : à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Gilles MATHIEU,

Lire la décision → Vérifier la source 6162678512fe6a3e85a6c837
ca Autre 02/12/2013 Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01872

CA Basse-Terre, 2 déc. 2013, RG 12/01872

BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 434 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01872 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 03 octobre 2012, section Activités diverses. APPELANTS Madame Claude X...,

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ca Autre 28/11/2013 Cour d'appel de Pau n° 12/00741

CA Pau, 28 nov. 2013, RG 12/00741

SG/CD Numéro 13/4484 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/11/2013 Dossier : 12/00741 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [X] [O] C/

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ca Autre 28/11/2013 Cour d'appel de Paris n° 11/04185

CA Paris, 28 nov. 2013, RG 11/04185

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 Novembre 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04185 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes -

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ca Autre 28/11/2013 Cour d'appel de Paris n° 12/00093

CA Paris, 28 nov. 2013, RG 12/00093

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 Novembre 2013 (n° 5 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00093 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes - F

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ca Autre 27/11/2013 Cour d'appel de Paris n° 12/00344

CA Paris, 27 nov. 2013, RG 12/00344

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 Novembre 2013 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00344-CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes

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ca Autre 27/11/2013 Cour d'appel de Paris n° 12/00021

CA Paris, 27 nov. 2013, RG 12/00021

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 Novembre 2013 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00021-CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes -

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