Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/00298
CA Lyon, 17 janv. 2014, RG 13/00298
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/00298 SAS SECURITE PROTECTION FEU C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Décembre 2012 RG : F 10/03578 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 17 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00597
CA Paris, 15 janv. 2014, RG 12/00597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 Janvier 2014 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00597-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/10691
CA Paris, 15 janv. 2014, RG 10/10691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Janvier 2014 (n° , 4pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10691 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 avril 2010 par le conseil de prud'hommes de PA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01458
CA Angers, 14 janv. 2014, RG 12/01458
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ JC Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01458. Jugement, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHATELLERAULT, décision attaquée en date du 25 Septembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 00122 jugement du 1er déc
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00425
CA Angers, 14 janv. 2014, RG 12/00425
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ JC Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00425. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 01025 ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/03005
CA Angers, 14 janv. 2014, RG 11/03005
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03005. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00959 ARRÊT DU 14 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/04446
CA Paris, 14 janv. 2014, RG 11/04446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 Janvier 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04446 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2011 par le Conseil de prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01453
CA Basse-Terre, 13 janv. 2014, RG 12/01453
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 4 DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01453 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 juin 2012- Section industrie. APPELANT Maître Marie-Agnès Y... ès-qualités de ma
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00164
CA Basse-Terre, 13 janv. 2014, RG 13/00164
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 10 DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00164 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 19 novembre 2012- Section Activités diverses. APPELANT Monsieur Alexandre X... ...
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01989
CA Basse-Terre, 13 janv. 2014, RG 12/01989
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 9 DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01989 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 novembre 2012- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Carine X... épouse Y.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00221
CA Basse-Terre, 13 janv. 2014, RG 13/00221
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 12 DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00221 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 septembre 2011- Section Activités Diverses. APPELANTE Maître Marie-Agnès X... es-q
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01064
CA Basse-Terre, 13 janv. 2014, RG 12/01064
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 3 DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01064 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 avril 2012- Section Commerce. APPELANTE Madame Léna X... ... 97115 SAINTE RO
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01986
CA Basse-Terre, 13 janv. 2014, RG 12/01986
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 8 DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01986 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 novembre 2012- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Francis X... ...
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/01634
CA Lyon, 10 janv. 2014, RG 13/01634
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/01634 [G] C/ SOCIETE FICA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 13 Février 2013 RG : F 12/00250 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 JANVIER 2014
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00249
CA Paris, 9 janv. 2014, RG 12/00249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Janvier 2014 (n° 10 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00249 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/02795
CA Paris, 8 janv. 2014, RG 11/02795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Janvier 2014 (n° , 8 pages) Numéros d'inscriptions au répertoire général : S 11/02795 - S 11/03108 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 Décembre 2010 par le conseil de
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/03045
CA Angers, 7 janv. 2014, RG 11/03045
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Janvier 2014 ARRÊT N CLM/ CP Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03045. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2011, enregistrée sous le no
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00444
CA Angers, 7 janv. 2014, RG 12/00444
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Janvier 2014 ARRÊT N CLM/ JC Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00444. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/05110
CA Lyon, 19 déc. 2013, RG 12/05110
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/05110 [U] C/ BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 01 Juin 2012 RG : F 11/00264 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00288
CA Angers, 17 déc. 2013, RG 12/00288
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ LR/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00288. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Janvier 2012, enregistrée sous le no F10/ 01312 ARRÊT DU 17
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