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CA Basse-Terre, 3 févr. 2014, RG 13/00026

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 45 DU TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00026 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 novembre 2012- Section Encadrement. APPELANTE SOCIETE CRAF ANTILLES 27 rue

CA Lyon, 3 févr. 2014, RG 13/01330

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/01330 [Q] C/ SOCIETE ENTREPRISE [I] [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Février 2013 RG : F 10/02202 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 FEVRIER 20

CA Lyon, 31 janv. 2014, RG 13/03428

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/03428 [L] C/ GIE GEOXIA RESSOURCES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 21 Mars 2013 RG : F12/00116 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 31 JANVIER 2014

CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2014, RG 13/01560

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND (RENVOI APRES CASSATION) DU 31 JANVIER 2014 N° 2014/ 49 Rôle N° 13/01560 [O] [D] C/ URSSAF DU VAR ACOSS ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) LE PREFET DE REGION

CA Paris, 30 janv. 2014, RG 11/08319

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 Janvier 2014 (n° 3 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08319 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formati

CA Paris, 30 janv. 2014, RG 13/05606

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 Janvier 2014 (n° 19 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05606 13/06325 dossier joint Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2013 par le Consei

CA Bordeaux, 30 janv. 2014, RG 13/01316

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2014 gtr (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/01316 Monsieur [O] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale n

CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2014, RG 12/03735

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2014 N° 2014/54 Rôle N° 12/03735 [F] [L] C/ Association FOL DU VAR Grosse délivrée le : à : - Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON - Me Antoine

CA Montpellier, 29 janv. 2014, RG 12/02898

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 29 janvier 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02898 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2012 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER No RG09/ 02165 APPELANT : Monsieur Ali X..

CA Montpellier, 29 janv. 2014, RG 09/02165

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 29 janvier 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02898 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2012 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER No RG09/ 02165 APPELANT : Monsieur Ali X... .

CA Lyon, 29 janv. 2014, RG 12/07741

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/07741 [N] C/ SAS AMPLITUDE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 18 Septembre 2012 RG : F 11/00334 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 JANV

CA Angers, 28 janv. 2014, RG 12/00236

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00236 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision

CA Angers, 28 janv. 2014, RG 13/00252

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00252 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision a

CA Angers, 28 janv. 2014, RG 12/00247

ÉCOUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 Janvier 2014 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00247 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Form

CA Basse-Terre, 27 janv. 2014, RG 13/00245

BR/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 36 DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00245 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de CAYENNE du 28 février 2007, section encadrement. APPELANTE Madame Pierrette X... ... 9730

CA Paris, 23 janv. 2014, RG 12/02655

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02655 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Form

CA Paris, 23 janv. 2014, RG 13/00275

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (n° 11 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00275 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - F

CA Paris, 23 janv. 2014, RG 11/00699

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00699 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - For

CA Bordeaux, 21 janv. 2014, RG 11/06354

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JANVIER 2014 (Rédacteur : Monsieur Claude Berthommé, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/06354 Monsieur [X] [U] c/ SA SATB Casino Barrière de Bordeaux

CA Basse-Terre, 20 janv. 2014, RG 12/00495

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 20 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 00495 Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes de POINTE A PITRE du 06 mars 2012- Section Encadrement. APPELANT Monsieur Thierry X... ... 97139 L