Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00286
CA Angers, 18 févr. 2014, RG 13/00286
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00286 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00315
CA Angers, 18 févr. 2014, RG 13/00315
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00315 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision at
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00050
CA Basse-Terre, 17 févr. 2014, RG 13/00050
MJB/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 73 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00050 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 décembre 2012, section commerce. APPELANT Monsieur Hilaire X...exploitan
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00753
CA Basse-Terre, 17 févr. 2014, RG 12/00753
BR/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 67 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 00753 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 14 mars 2012, section agriculture. APPELANTE SARL LA SOCIETE PAYSAGE ANTILLES
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01457
CA Basse-Terre, 17 févr. 2014, RG 12/01457
BR/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 70 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01457 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 05 juin 2012, section industrie. APPELANTE SAS SOCIETE INGENIERIE CONSTRUCTIONS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/06821
CA Lyon, 14 févr. 2014, RG 12/06821
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/06821 Me [X] [I] - Mandataire judiciaire de SARL PLANETE BLEUE SARL PLANETE BLEUE C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Septembre 2012 RG : F 10/00679 COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/15944
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2014, RG 12/15944
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2014 N°2014/ Rôle N° 12/15944 [A] [I] C/ SARL ALBEN [X] AGS - CGEA DE [Localité 3] Grosse délivrée le : à : Monsieur [A] [I] Me Pascale DAVID
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/02232
CA Paris, 13 févr. 2014, RG 12/02232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 Février 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02232 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes d'EVRY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/00104
CA Paris, 12 févr. 2014, RG 11/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 Février 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00104-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/01115
CA Paris, 12 févr. 2014, RG 12/01115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 Février 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01115-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Février 2008 par le Conseil de prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01049
CA Angers, 11 févr. 2014, RG 12/01049
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 Février 2014 ARRÊT N AD/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01049. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTES, décision attaquée en date du 27 Septembre 2007, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/00133
CA Lyon, 11 févr. 2014, RG 13/00133
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/00133 SAS PERONNET DISTRIBUTION C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 11 Décembre 2012 RG : 11/00117 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 10/00673
CA Besançon, 11 févr. 2014, RG 10/00673
ARRET N° VLC/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 11 FEVRIER 2014 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience publique du 17 décembre 2013 N° de rôle : 10/00673 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de BELFORT en sa formation de départage en date du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/09108
CA Paris, 11 févr. 2014, RG 10/09108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Février 2014 (n° 1 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09108 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00887
CA Paris, 11 févr. 2014, RG 12/00887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Février 2014 (n° 12 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00887 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/02726
CA Lyon, 7 févr. 2014, RG 13/02726
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/02726 SARL LITO PRODUCTION C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 19 Mars 2013 RG : 11/00487 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 07 FEVRIER 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/02660
CA Paris, 6 févr. 2014, RG 12/02660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Février 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02660 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/07275
CA Paris, 6 févr. 2014, RG 11/07275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 Février 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07275 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/03356
CA Paris, 6 févr. 2014, RG 12/03356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 Février 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03356 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/11924
CA Paris, 6 févr. 2014, RG 12/11924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 Février 2014 (n° 13 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11924 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - F
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