Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/03258
CA Paris, 27 mars 2014, RG 12/03258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 Mars 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03258 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/00116
CA Bordeaux, 27 mars 2014, RG 13/00116
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) PRUD'[Localité 1] N° de rôle : 13/00116 SARL LABORATOIRES FORTE PHARMA SAM c/ Madame [Y] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/01755
CA Paris, 26 mars 2014, RG 12/01755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 Mars 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01755-CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/02477
CA Paris, 26 mars 2014, RG 12/02477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 Mars 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02477-CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/05263
CA Versailles, 26 mars 2014, RG 12/05263
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15ème chambre ARRET N° contradictoire DU 26 MARS 2014 R.G. N° 12/05263 AFFAIRE : SAS KEMPPI FRANCE C/ [T] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/02594
CA Angers, 25 mars 2014, RG 11/02594
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02594. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Septembre 2011, enregistrée sous le no 1000896 ARRÊT DU 25 Mars
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00486
CA Angers, 25 mars 2014, RG 12/00486
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00486. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00282 ARRÊT DU 25 Mars 201
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00727
CA Basse-Terre, 24 mars 2014, RG 13/00727
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 112 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00727 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 18 février 2013- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Frank X... ... 1455
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00667
CA Basse-Terre, 24 mars 2014, RG 13/00667
FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 110 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00667 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 septembre 2009- Section Commerce. APPELANTE SARL COSMEGUA, 5, Impasse J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/14413
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2014, RG 11/14413
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2014 N° 2014/126 Rôle N° 11/14413 [E] [X] C/ SARL BGTI - GRECH IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : - Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON - Me Robe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04127
CA Paris, 20 mars 2014, RG 12/04127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 Mars 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04127 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/01365
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2014, RG 13/01365
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2014 N°2014/146 Rôle N° 13/01365 [Y] [Q] C/ [B] [V] CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me B
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/02867
CA Angers, 18 mars 2014, RG 11/02867
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02867. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00967 ARRÊT DU 18 Mars 201
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00632
CA Angers, 18 mars 2014, RG 12/00632
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 Mars 2014 ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00632. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Février 2012, enregistrée sous le no 10/ 0
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/08797
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2014, RG 12/08797
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2014 N°2014/ 179 Rôle N° 12/08797 [B] [K] C/ GIE KAUFMAN & BROAD Grosse délivrée le : à : -Me Jean patrice IMPERIALI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-Mar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/04860
CA Paris, 13 mars 2014, RG 11/04860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 mars 2014 après prorogation (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04860 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2011 par le Conseil de Pru
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/12303
CA Paris, 11 mars 2014, RG 11/12303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Mars 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12303 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/15301
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2014, RG 13/15301
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2014 N° 2014/ 133 Rôle N° 13/15301 SARL D.R.C.R, exploitant sous l'enseigne 'LE FOURNIL D'HERRIOT' C/ [S] [V] [R] SNC PANISUD Grosse délivrée le : à : -Me Jonathan LAUNE,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00041
CA Paris, 26 févr. 2014, RG 13/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 Février 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00041-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/03048
CA Angers, 25 févr. 2014, RG 11/03048
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03048 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision a
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