Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00497
CA Angers, 8 avr. 2014, RG 12/00497
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 Avril 2014 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00497. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Février 2012, enregistrée sous le no 11/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00985
CA Versailles, 8 avr. 2014, RG 13/00985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2014 R.G. N° 13/00985 AFFAIRE : [Y] [R] C/ SASU COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00558
CA Basse-Terre, 7 avr. 2014, RG 13/00558
MJB/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 132 DU SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00558 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 28 janvier 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE EURL Z... SUN ... 97150 SAINT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00557
CA Basse-Terre, 7 avr. 2014, RG 13/00557
MJB/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 137 DU SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00557 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 28 janvier 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE EURL I... SUN 42 B LES TERRES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/03669
CA Lyon, 7 avr. 2014, RG 13/03669
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/03669 SAS SECURITE PROTECTION FEU SPF C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 18 Avril 2013 RG : F 10/02975 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07 AVRI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/00368
CA Lyon, 4 avr. 2014, RG 13/00368
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/00368 [L] C/ ASSOCIATION OLYMPIQUE LYONNAIS SECTION FOOTBALL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Décembre 2012 RG : F 10/03078 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/00913
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2014, RG 12/00913
FAITS ET PROCEDURE [E] [M] a été engagé par la SASciences et Techniques Industrielles dite Stil, suivant contrat à durée indéterminée en date du 1er mars 2007 en qualité d' ingénieur informatique industriel position 1 coefficient 76, moyennant un salaire annuel brut forfaitaire de 32 400 € payabl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/01156
CA Paris, 3 avr. 2014, RG 12/01156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Avril 2014 (n° 5 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01156 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04355
CA Paris, 3 avr. 2014, RG 12/04355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Avril 2014 (n° 8 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04355 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/03995
CA Paris, 3 avr. 2014, RG 12/03995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 Avril 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03995 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/02909
CA Paris, 3 avr. 2014, RG 12/02909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 Avril 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02909 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/11579
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2014, RG 12/11579
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 N° 2014/172 Rôle N° 12/11579 [P] [L] C/ [E] [S] [J] [O] CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/04945
CA Paris, 3 avr. 2014, RG 13/04945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Avril 2014 (n° 13 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04945 13/05109 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00672
CA Versailles, 2 avr. 2014, RG 13/00672
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2014 R.G. N° 13/00672 AFFAIRE : [Y] [V] épouse [N] C/ Association ASAN [Adresse 2] NAT SYNCHRO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2013 par le Conseil de p
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00605
CA Angers, 1 avr. 2014, RG 11/00605
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00605. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00335 ARRÊT DU 01 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00664
CA Basse-Terre, 31 mars 2014, RG 13/00664
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 126 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00664 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 mars 2013, section commerce. APPELANTE SARL WEST INDIES TRADING, 1 Rond-Point d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00068
CA Basse-Terre, 31 mars 2014, RG 13/00068
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 123 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00068 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 19 novembre 2012- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Bernard X... Domicil
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00584
CA Basse-Terre, 31 mars 2014, RG 13/00584
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 124 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00584 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 14 mars 2013- Section Commerce. APPELANT Monsieur Elie, Jean-Marie X... ... 97133
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/05436
CA Lyon, 28 mars 2014, RG 13/05436
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/05436 SARL FOREZIENNE D'ABATTAGE C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 24 Juin 2013 RG : F 12/00192 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 MARS 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/06029
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2014, RG 12/06029
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2014 N°2014/ 214 Rôle N° 12/06029 SAS CARL ZEISS MEDITEC FRANCE C/ [I] [E] SA CARL ZEISS Grosse délivrée le : à : -Me Fabien CRECHET, avocat au barreau de PARIS
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