Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04531
CA Paris, 6 mai 2014, RG 12/04531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 Mai 2014 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04531 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00414
CA Versailles, 6 mai 2014, RG 13/00414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2014 R.G. N° 13/00414 AFFAIRE : [F] [P] C/ Société EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/05069
CA Paris, 2 mai 2014, RG 12/05069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 Mai 2014 (n° 21 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05069 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04214
CA Paris, 30 avr. 2014, RG 12/04214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 Avril 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04214-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/06406
CA Bordeaux, 30 avr. 2014, RG 12/06406
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/06406 Monsieur [V] [Y] c/ SARL ATELIER DES COTONNIERS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/02239
CA Versailles, 30 avr. 2014, RG 12/02239
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2014 R.G. N° 12/02239 MAB/AZ AFFAIRE : [D] [P] C/ SAS SODEXO ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/00552
CA Versailles, 30 avr. 2014, RG 12/00552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2014 R.G. N° 12/00552 MAB/AZ AFFAIRE : [M] [L] C/ SA EDF EN SERVICES ANCIENNEMENT DENOMMEE SCITE PERISTYLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/10669
CA Paris, 29 avr. 2014, RG 13/10669
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 Avril 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 10669 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section commerce, chambre 2 RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00860
CA Paris, 29 avr. 2014, RG 12/00860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 29 Avril 2014 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00860 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-For
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01734
CA Basse-Terre, 28 avr. 2014, RG 13/01734
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 157 DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01734 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 5 novembre 2013- Section Industrie. APPELANTE Madame Valérie X... ... ...
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00247
CA Basse-Terre, 28 avr. 2014, RG 13/00247
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 146 DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00247 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 janvier 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Cyrille Em
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00392
CA Basse-Terre, 28 avr. 2014, RG 13/00392
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 150 DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00392 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 18 décembre 2012- Section Encadrement. APPELANTE SARL CYNO GARDE, représentée
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01945
CA Basse-Terre, 28 avr. 2014, RG 12/01945
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 145 DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01945 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 novembre 2012- Section Industrie. APPELANTE Madame Nadine X... ... 9713
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01514
CA Pau, 24 avr. 2014, RG 12/01514
CP/CD Numéro 14/01473 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/04/2014 Dossier : 12/01514 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [B] [W] C/
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02891
CA Metz, 23 avr. 2014, RG 12/02891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No14/ 00245 No RG 12/ 02891 ----------------------------------- X... C/ SAS ALDIS ----------------------------------- Conseil de Prud'hommes de MULHOUSE jugement du 11 Mars 2010 Cour d'appel de COLMAR Arrêt d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01165
CA Angers, 22 avr. 2014, RG 12/01165
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 Avril 2014 ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01165. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00724
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01333
CA Angers, 15 avr. 2014, RG 12/01333
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 Avril 2014 ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01333. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00368
CA Paris, 9 avr. 2014, RG 12/00368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Avril 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00368 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 mai 2011 par le conseil de prud'hommes de PAR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/05063
CA Versailles, 9 avr. 2014, RG 12/05063
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15ème chambre ARRET N° contradictoire DU 09 AVRIL 2014 R.G. N° 12/05063 AFFAIRE : SAS ADECCO FRANCE C/ [G] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Novembre 2012 par le conseil de prud'hommes de CHARTRES Se
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00908
CA Angers, 8 avr. 2014, RG 12/00908
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 Avril 2014 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00908. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00
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