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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/05073

    CA Versailles, 14 mai 2014, RG 12/05073

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2014 R.G. N° 12/05073 AFFAIRE : [I] [P] C/ Société 5 SUR 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - F

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00165

    CA Angers, 13 mai 2014, RG 12/00165

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00165. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2011, enregistrée sous le no F 10/ 01301 ARRÊT DU 13 Mai 2

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00907

    CA Angers, 13 mai 2014, RG 12/00907

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00907 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00904

    CA Angers, 13 mai 2014, RG 12/00904

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 14/ al/ vb Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00904. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00150 ARRÊT DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04461

    CA Paris, 13 mai 2014, RG 12/04461

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04461 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL, Section encadrement RG no 10/ 00656

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccd0bd3db21cbdd9154b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04459

    CA Paris, 13 mai 2014, RG 12/04459

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04459 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL, section encadrement RG no 10/ 00654

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccd0bd3db21cbdd91543
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00339

    CA Paris, 13 mai 2014, RG 12/00339

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00339 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccd0bd3db21cbdd91540
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04458

    CA Paris, 13 mai 2014, RG 12/04458

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04458 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL, section encadrement RG no 10/ 00655 A

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/05337

    CA Paris, 9 mai 2014, RG 13/05337

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 05337 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section encadrement-RG no F 11/ 16780 APPELANTE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04177

    CA Paris, 9 mai 2014, RG 12/04177

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 9 Mai 2014 (no 10, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04177 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 juin 2008 par le conseil de prud'hommes de Saint Brieuc, confirmé partiellement par arrêt de la Cour d'App

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cccfbd3db21cbdd91521
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/01631

    CA Paris, 9 mai 2014, RG 12/01631

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 9 Mai 2014 (no 4, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01631 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation parita

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cccfbd3db21cbdd9151f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/03924

    CA Paris, 9 mai 2014, RG 12/03924

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Mai 2014 (no 9, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 03924 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL-Section commerce-RG no 10/ 01957 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cccfbd3db21cbdd91514
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04177

    CA Paris, 9 mai 2014, RG 12/04177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 9 Mai 2014 (n° 10 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04177 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 juin 2008 par le conseil de prud'hommes de Saint Bri

    Lire la décision → Vérifier la source 616091fcdb7ff645d8566430
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/07630

    CA Paris, 7 mai 2014, RG 11/07630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 7 Mai 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07630-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2011 par le Conseil de prud'hommes - Forma

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/01416

    CA Bordeaux, 7 mai 2014, RG 13/01416

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2014 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/01416 Société MUTUALIA SUD-OUEST c/ Monsieur [Y] [U]

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  • ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 13/03825

    CA Paris, 7 mai 2014, RG 13/03825

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 MAI 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03825 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Format

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/02642

    CA Paris, 7 mai 2014, RG 12/02642

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 Mai 2014 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02642-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formati

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0d1dc25a97f0381f4bcc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/06942

    CA Paris, 6 mai 2014, RG 13/06942

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 06 MAI 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 06942 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cccebd3db21cbdd91507
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04951

    CA Paris, 6 mai 2014, RG 12/04951

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 06 Mai 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04951- AMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes-Formation

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/10948

    CA Paris, 6 mai 2014, RG 11/10948

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 Mai 2014 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10948 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Fo

    Lire la décision → Vérifier la source 61609a3c54c6ec55cf7100bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1