Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/02421
CA Paris, 22 mai 2014, RG 12/02421
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 Mai 2014 (no, 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 02421 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES-RG no 10/ 00532 AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/09309
CA Paris, 22 mai 2014, RG 12/09309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 Mai 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09309 Décision déférée à la Cour : RENVOI APRES CASSATION - arrêt du 13 septembre 2012 rendu par la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/07509
CA Paris, 22 mai 2014, RG 12/07509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 mai 2014 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07509 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 30 mai 2012 par la Chambre Soc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/08039
CA Paris, 22 mai 2014, RG 12/08039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 Mai 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08039 - MEO Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 11 juillet 2012 suite à arrêt rendu le8 mars 2011
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 11/01999
CA Metz, 21 mai 2014, RG 11/01999
COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille quatorze Arrêt no 14/ 00293 21 Mai 2014 --------------- RG No 11/ 01999 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 23 Mai 2011 APPELANTE : Me Y..., ès-qualités de mandataire judiciaire à la liquidati
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/01057
CA Metz, 21 mai 2014, RG 12/01057
Arrêt no 14/ 00295 21 Mai 2014 --------------- RG No 12/ 01057------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 22 Mars 2012 10/ 0236 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un Mai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/06826
CA Paris, 21 mai 2014, RG 13/06826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Mai 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06826 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 avril 2013 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/01967
CA Lyon, 21 mai 2014, RG 13/01967
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/01967 SA CLINIQUE [1] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Février 2013 RG : F 11/00447 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 MAI 2014
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/09564
CA Paris, 20 mai 2014, RG 11/09564
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 20 Mai 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 09564 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, section commerce RG no 10/ 02569 APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04892
CA Paris, 20 mai 2014, RG 12/04892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 20 Mai 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04892 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01137
CA Angers, 20 mai 2014, RG 11/01137
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01137. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/00089 ARRÊT DU 20 Mai 2014 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01980
CA Basse-Terre, 19 mai 2014, RG 12/01980
BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 168 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01980 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 17 mai 2011- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Pascal A...
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/01833
CA Versailles, 15 mai 2014, RG 12/01833
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A HB 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 12/01833 AFFAIRE : [E] [I] C/ SA ALSTOM TRANSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/23394
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2014, RG 12/23394
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2014 N°2014/251 Rôle N° 12/23394 SAS APLUS SANTE C/ [F] [I] Grosse délivrée le : à : - Me Christine ARANDA, avocat au barreau de LYON - Me Robe
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/21869
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2014, RG 12/21869
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2014 N°2014/314 Rôle N° 12/21869 [P] [R] C/ SAS CLEAR CHANNEL FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/01218
CA Versailles, 15 mai 2014, RG 13/01218
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 13/01218 MHM/CA AFFAIRE : [Z] [D]-[P] C/ SAS UFIFRANCE PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2008 pa
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/00679
CA Metz, 14 mai 2014, RG 12/00679
Arrêt no 14/ 00267 14 Mai 2014 --------------- RG No 12/ 00679 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 07 Février 2012 11/ 073 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze Mai d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 13/00457
CA Metz, 14 mai 2014, RG 13/00457
Arrêt no 14/ 00257 14 Mai 2014 --------------- RG No 13/ 00457 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 30 Janvier 2013 11/ 00495 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/12393
CA Paris, 14 mai 2014, RG 11/12393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 Mai 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12393-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/06130
CA Paris, 14 mai 2014, RG 13/06130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 Mai 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06130 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 juin 2013 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY
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