Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/01307
CA Metz, 28 mai 2014, RG 12/01307
Arrêt no 14/ 00318 28 Mai 2014 --------------- RG No 12/ 01307------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 19 Avril 2012 10/ 1274 F ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt huit Mai deux
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01064
CA Angers, 27 mai 2014, RG 12/01064
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01064. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00164 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01408
CA Angers, 27 mai 2014, RG 12/01408
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01408. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00504 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01163
CA Angers, 27 mai 2014, RG 12/01163
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01163 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision at
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00542
CA Angers, 27 mai 2014, RG 12/00542
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00542. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Février 2012, enregistrée sous le no 12/ 083 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANTE : LA SARL
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00543
CA Angers, 27 mai 2014, RG 12/00543
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00543. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00011 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANTE : LA S
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01407
CA Angers, 27 mai 2014, RG 12/01407
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01407. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 25 Mai 2012, enregistrée sous le no 12/ 00015 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01085
CA Angers, 27 mai 2014, RG 12/01085
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01085. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00259 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/07443
CA Paris, 27 mai 2014, RG 13/07443
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 07443-13/ 07730 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juillet 2013 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS section encadrement-chambr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/06756
CA Paris, 27 mai 2014, RG 13/06756
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 06756 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY, Section Industrie RG no 12/ 02233 A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/02989
CA Versailles, 27 mai 2014, RG 13/02989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2014 R.G. N° 13/02989 AFFAIRE : [Q] [M] épouse [K] C/ SAS TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS (TVM) UNION LOCALE CGT [Localité 2] Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00274
CA Basse-Terre, 26 mai 2014, RG 10/00274
BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 175 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 10/ 00274 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 décembre 2009- Section Commerce. APPELANTS Maître Marie Agnès Y...es qualité d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00730
CA Basse-Terre, 26 mai 2014, RG 13/00730
FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 188 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00730 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 17 mai 2011- Section Encadrement. APPELANTE SAS LA SOCIETE SAMANNA Hôtel la Samann
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00271
CA Basse-Terre, 26 mai 2014, RG 10/00271
BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 174 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 10/ 00271 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 décembre 2009- Section Commerce. APPELANTS Maître Marie Agnès Y..., ès qualités
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00184
CA Basse-Terre, 26 mai 2014, RG 10/00184
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 173 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 10/ 00184 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 décembre 2009, section commerce. APPELANTS Maître Marie-Agnès A... ès qualités
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/06435
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2014, RG 12/06435
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2014 N° 2014/380 Rôle N° 12/06435 [Q] [B] épouse [J] C/ Société CRIT Grosse délivrée le : à : Me Virginie HURSON-DEVALLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/06054
CA Lyon, 23 mai 2014, RG 13/06054
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/06054 [V] C/ SA ADOMA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Juin 2013 RG : F 12/00594 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 MAI 2014 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/06251
CA Lyon, 23 mai 2014, RG 13/06251
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/06251 ASSOCIATION HOTEL SOCIAL C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Juillet 2013 RG : F 11/03553 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 MAI 2014
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/13479
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2014, RG 12/13479
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2014 N°2014/ 302 Rôle N° 12/13479 [D] [B] C/ Société CSF FRANCE, exerçant sous l'enseigne CARREFOUR MARKET Grosse délivrée le : à : -Me Sylvanna GUGLIERMINE, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/03656
CA Paris, 22 mai 2014, RG 14/03656
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 03656 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 30 Janvier 2014 par le Cour d'Appel de PARIS RG no 11/ 08319 sur le jugement du 10 Mai 2011 rendu par le Conseil de Prud'hommes-For
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