Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/06492
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2014, RG 12/06492
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2014 N°2014/ Rôle N° 12/06492 [G] [M] C/ SAS REGICOM Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jonathan LAUNE, avocat au barreau d'AIX-EN-P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/01527
CA Paris, 5 juin 2014, RG 12/01527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 Juin 2014 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01527 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 janvier 2012 par le conseil de prud'hommes de PAR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/16564
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2014, RG 12/16564
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2014 N°2014/281 Rôle N° 12/16564 [B] [U] C/ SA ORPEA Grosse délivrée le : à : Me Stéphane PIGNAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cédric PORT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/02077
CA Pau, 5 juin 2014, RG 12/02077
RC/CD Numéro 14/02060 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/06/2014 Dossier : 12/02077 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [V] [Y] C/ SAS ATOS ORIGIN INTEGRATION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/01342
CA Versailles, 5 juin 2014, RG 13/01342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2014 R.G. N° 13/01342 MNR/AZ AFFAIRE : [H] [J] C/ SARL MONDIA-SAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/01397
CA Metz, 4 juin 2014, RG 12/01397
Arrêt no 14/ 00327 04 Juin 2014 --------------- RG No 12/ 01397------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 17 Juin 2011 10/ 1183 F ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin deux mil
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/01335
CA Metz, 4 juin 2014, RG 12/01335
Arrêt no 14/ 00342 04 Juin 2014 --------------- RG No 12/ 01335------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 05 Avril 2012 11/ 0661 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin deux mi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/01423
CA Metz, 4 juin 2014, RG 12/01423
Arrêt no 14/ 00347 04 Juin 2014 --------------- RG No 12/ 01423------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 26 Avril 2012 11/ 0197 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin deux mi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/01401
CA Metz, 4 juin 2014, RG 12/01401
Arrêt no 14/ 00337 04 Juin 2014 --------------- RG No 12/ 01401------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 19 Avril 2012 10/ 0431 E ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/01337
CA Metz, 4 juin 2014, RG 12/01337
Arrêt no 14/ 00341 04 Juin 2014 --------------- RG No 12/ 01337------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 19 Avril 2012 11/ 0726 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin deux mi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/01716
CA Versailles, 4 juin 2014, RG 12/01716
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2014 R.G. N° 12/01716 AFFAIRE : SAS ACCESSITE, prise en la personne de son Président Mr [J] [U] C/ [P] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2012 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/02094
CA Versailles, 4 juin 2014, RG 12/02094
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2014 RG 13/2456 JOINT AU R.G. N° 12/02094 AFFAIRE : SCI ESPACE PLUS C/ [C] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/05177
CA Paris, 3 juin 2014, RG 12/05177
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 03 Juin 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05177-12/ 05664 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MELUN-Section Industrie, RG no 10/ 00
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 13/00801
CA Besançon, 3 juin 2014, RG 13/00801
ARRET N° YP-SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 03 JUIN 2014 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience publique du 08 avril 2014 N° de rôle : 13/00801 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de MONTBELIARD en sa formation de départage en date d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01447
CA Basse-Terre, 2 juin 2014, RG 13/01447
BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 190 DU DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01447 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 31 mai 2013- Section Industrie. APPELANTE Madame Josette X... Centre de Séjour pour Fa
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/06092
CA Lyon, 30 mai 2014, RG 13/06092
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/06092 SAS METRO CASH & CARRY C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Juillet 2013 RG : F11/2998 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 MAI 2014
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/08791
CA Lyon, 30 mai 2014, RG 13/08791
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/08791 ARTIGAU C/ SA CINEMA NATIONAL POPULAIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Septembre 2012 RG : F 10/00167 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 MA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 13/00441
CA Metz, 28 mai 2014, RG 13/00441
Arrêt no 14/ 00315 28 Mai 2014 --------------- RG No 13/ 00441------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 03 Décembre 2010 10/ 0883 E ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt huit Mai
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/03691
CA Metz, 28 mai 2014, RG 12/03691
Arrêt no 14/ 00323 28 Mai 2014 --------------- RG No 12/ 03691------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 13 Janvier 2011 08/ 73 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt huit Mai deux
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 13/01457
CA Metz, 28 mai 2014, RG 13/01457
Arrêt no 14/ 00324 28 Mai 2014 --------------- RG No 13/ 01457------------------ Conseil de prud'hommes-Formation de départage de METZ 19 Avril 2013 11/ 0435 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt huit Mai
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