Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02527
CA Angers, 24 juin 2014, RG 12/02527
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02527 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/03525
CA Paris, 24 juin 2014, RG 13/03525
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 03525 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section Encadrement, chambre 6- RG no F 1
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02526
CA Angers, 24 juin 2014, RG 12/02526
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02526 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00715
CA Angers, 24 juin 2014, RG 12/00715
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00715. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Mars 2009, enregistrée sous le no 08/ 056 ARRÊT DU 24 Juin 2014 A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00272
CA Angers, 24 juin 2014, RG 12/00272
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00272 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision at
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/02956
CA Angers, 24 juin 2014, RG 11/02956
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02956. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00455 ARRÊT DU 24 Juin 2014
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/04809
CA Paris, 24 juin 2014, RG 10/04809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 juin 2014 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04809 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 19 mai 2010 par la Chambre S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00906
CA Versailles, 24 juin 2014, RG 14/00906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2014 R.G. N° 14/00906 AFFAIRE : [Q] [O] C/ SAS INSTITUT CASSIOPEE FORMATION Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 16 Décembre 2013 par le Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00830
CA Basse-Terre, 23 juin 2014, RG 13/00830
BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 211 DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00830 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 23 avril 2013- Section Encadrement. APPELANT Monsieur Pierre X... ... 97133 S
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00785
CA Basse-Terre, 23 juin 2014, RG 13/00785
BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 208 DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00785 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 avril 2013- Section Commerce. APPELANTE Madame Christelle X... ... 971
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03215
CA Versailles, 18 juin 2014, RG 13/03215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 18 JUIN 2014 R.G. N° 13/03215 JONCTION avec R.G. N° 13/03348 AFFAIRE : [C] [G] C/ RAC BAD en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/00583
CA Versailles, 18 juin 2014, RG 12/00583
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 18 JUIN 2014 R.G. N° 12/00583 AFFAIRE : [T] [J] ... C/ SAS D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DU PARC DE [Localité 2] (SEHPB) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2012 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/03467
CA Paris, 18 juin 2014, RG 12/03467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Juin 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03467 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 janvier 2012 par le conseil de prud'hommes de LO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/01401
CA Paris, 17 juin 2014, RG 12/01401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01401 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/03689
CA Versailles, 16 juin 2014, RG 12/03689
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2014 R.G. N° 12/03689 MNR/AZ AFFAIRE : [C] [Z] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2012 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/07085
CA Paris, 12 juin 2014, RG 11/07085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 12 Juin 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07085 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/04590
CA Paris, 12 juin 2014, RG 13/04590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Juin 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04590 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00451
CA Versailles, 11 juin 2014, RG 13/00451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2014 R.G. N° 13/00451 AFFAIRE : [R] [X] C/ SARL A2A INGENIERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01518
CA Angers, 10 juin 2014, RG 12/01518
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01518. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00336 ARRÊT DU 10 Juin 2014 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/08354
CA Paris, 10 juin 2014, RG 13/08354
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Juin 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08354 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement chambre 5, RG no 12/04326
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