Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/06269
CA Paris, 2 juill. 2014, RG 12/06269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 Juillet 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06269 (absorbant 12/06470)-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2012 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01565
CA Angers, 1 juill. 2014, RG 12/01565
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01565. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juin 2012, enregistrée sous le no F 10/ 01107 ARRÊT DU 01 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00308
CA Angers, 1 juill. 2014, RG 12/00308
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00308 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00279
CA Paris, 1 juill. 2014, RG 12/00279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 JUILLET 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00279 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04024
CA Paris, 1 juill. 2014, RG 12/04024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 Juillet 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04024 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/01879
CA Metz, 30 juin 2014, RG 12/01879
Arrêt no 14/ 00400 30 Juin 2014 --------------- RG No 12/ 01879------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 07 Juin 2012 11/ 00156 E ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trente Juin d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02120
CA Metz, 30 juin 2014, RG 12/02120
Arrêt no 14/ 00393 30 Juin 2014 --------------- RG No 12/ 02120------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 25 Juin 2012 11/ 027 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trente Juin deux
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02019
CA Metz, 30 juin 2014, RG 12/02019
Arrêt no 14/ 00395 30 Juin 2014 --------------- RG No 12/ 02019------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 28 Juin 2012 10/ 00965 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trente Juin deux mill
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/03311
CA Versailles, 30 juin 2014, RG 12/03311
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2014 R.G. N° 12/03311 MNR/CA AFFAIRE : [V] [T] C/ SAS NUTRIMETICS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2012 par le Conseil de prud'hom
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/03642
CA Versailles, 30 juin 2014, RG 12/03642
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2014 R.G. N° 12/03642 MNR/CA AFFAIRE : [V] [B] C/ ALBEA SERVICES anciennement ALCAN PACKAGING BEAUTY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/07726
CA Lyon, 27 juin 2014, RG 13/07726
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/07726 SA CROSSJECT C/ [M] décision du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON Au fond du 26 septembre 2013 RG : F 10/04767 ch n° COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 27
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/08629
CA Lyon, 27 juin 2014, RG 12/08629
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/08629 Société URBANIA ADYAL MANAGEMENT C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Novembre 2012 RG : F.11/00264 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/03208
CA Versailles, 26 juin 2014, RG 12/03208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2014 R.G. N° 12/03208 MHM/AZ AFFAIRE : [K] [L] C/ SAS NOVEDIA DECISION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/04629
CA Bordeaux, 26 juin 2014, RG 13/04629
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2014 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/04629 Société DOTC AQUITAINE NORD LA POSTE c/ Monsieur [J] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/05725
CA Paris, 26 juin 2014, RG 12/05725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 Juin 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05725 13/05451 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2012 par le Conseil de prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/04634
CA Paris, 25 juin 2014, RG 11/04634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 Juin 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04634 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 février 2011 par le conseil de prud'hommes de PARI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02550
CA Angers, 24 juin 2014, RG 12/02550
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02550 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/06789
CA Paris, 24 juin 2014, RG 13/06789
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 06789 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section Encadrement, chambre 1- RG no 1
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/025421
CA Angers, 24 juin 2014, RG 12/025421
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02542 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision atta
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02528
CA Angers, 24 juin 2014, RG 12/02528
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02528 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaqu
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