Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02417
CA Metz, 1 oct. 2014, RG 12/02417
Arrêt no 14/ 00478 01 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02417 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 17 Juillet 2012 10/ 01248 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU Premie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02431
CA Metz, 1 oct. 2014, RG 12/02431
Arrêt no 14/ 00483 01 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02431 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 16 Juillet 2012 12/ 0185 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU Pre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02423
CA Metz, 1 oct. 2014, RG 12/02423
Arrêt no 14/ 00485 01 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02423 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 16 Juillet 2012 12/ 0184 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU Pre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02434
CA Metz, 1 oct. 2014, RG 12/02434
Arrêt no 14/ 00482 01 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02434 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 16 Juillet 2012 12/ 0188 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU Pre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/07002
CA Paris, 1 oct. 2014, RG 12/07002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 Octobre 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07002 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 mars 2012 par le conseil de prud'hommes de PARI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/08581
CA Paris, 1 oct. 2014, RG 13/08581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 Octobre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08581 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 31 juillet 2013 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/00852
CA Versailles, 1 oct. 2014, RG 12/00852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01ER OCTOBRE 2014 R.G. N° 12/00852 AFFAIRE : FONDATION BORDAS C/ [C] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/05054
CA Paris, 1 oct. 2014, RG 12/05054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 Octobre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05054 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 mars 2012 par le conseil de prud'hommes de PARI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/11352
CA Paris, 24 sept. 2014, RG 10/11352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 Septembre 2014 (n° 2 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11352 MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'ho
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/10834
CA Paris, 24 sept. 2014, RG 10/10834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 Septembre 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10834 MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2010 par le Conseil de prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/00829
CA Bordeaux, 24 sept. 2014, RG 13/00829
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame [R] [G], Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/00829 Monsieur [F] [Q] c/ [Adresse 4] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/02686
CA Versailles, 16 sept. 2014, RG 13/02686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 13/02686 AFFAIRE : [S] [C] C/ SA SGD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/00712
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2014, RG 13/00712
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2014 N°2014/ 464 Rôle N° 13/00712 [K] [T] C/ ASL DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE INDUSTRIELLE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : -Me Patrick BANWARTH, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/08360
CA Lyon, 12 sept. 2014, RG 13/08360
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/08360 [J] C/ EURL HOPPE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 25 Septembre 2013 RG : F 12/00579 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2014
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/07894
CA Lyon, 12 sept. 2014, RG 13/07894
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/07894 SA POLIMETAL C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Octobre 2013 RG : F 12/03893 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2014 APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/02970
CA Paris, 11 sept. 2014, RG 12/02970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 Septembre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02970 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/04569
CA Bordeaux, 10 sept. 2014, RG 13/04569
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 SEPTEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/04569 SARL Gardiennage Eclipse Sûreté c/ Monsieur [F] [E] (bénéficie d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/05776
CA Bordeaux, 10 sept. 2014, RG 12/05776
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 SEPTEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/05776 SAS Interspray c/ Madame [W] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/02278
CA Versailles, 9 sept. 2014, RG 13/02278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 13/02278 AFFAIRE : [Q] [T] C/ Société CHAPELIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00343
CA Basse-Terre, 8 sept. 2014, RG 13/00343
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 255 DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00343 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2013- Section Industrie. APPELANTE Madame Angélique X... ... 97170 PE
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