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ca Autre 28/10/2014 Cour d'appel d'Angers n° 12/02376

CA Angers, 28 oct. 2014, RG 12/02376

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02376. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00257 ARRÊT DU 28 Octobre 20

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ca Autre 24/10/2014 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/07837

CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2014, RG 12/07837

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 587 Rôle N° 12/07837 [F] [L] épouse [G] C/ SARL SANTONS MARCEL CARBONEL Grosse délivrée le : à : -Me Aurélie CLERC, avocat au barreau de M

Lire la décision → Vérifier la source 615e0d34c25a97f0381f4c49
ca Autre 23/10/2014 Cour d'appel d'Angers n° 12/02104

CA Angers, 23 oct. 2014, RG 12/02104

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02104. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00888 ARRÊT DU 23 Octobre 201

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ca Autre 23/10/2014 Cour d'appel d'Angers n° 12/02107

CA Angers, 23 oct. 2014, RG 12/02107

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02107. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00672 ARRÊT DU 23 Octobr

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ca Autre 23/10/2014 Cour d'appel de Paris n° 12/07893

CA Paris, 23 oct. 2014, RG 12/07893

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07893 et 12/08440 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hom

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ca Autre 23/10/2014 Cour d'appel de Paris n° 12/04481

CA Paris, 23 oct. 2014, RG 12/04481

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 octobre 2014 après prorogation (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04481 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Avril 2012 par le Conseil de prud

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ca Autre 22/10/2014 Cour d'appel de Metz n° 12/03011

CA Metz, 22 oct. 2014, RG 12/03011

Arrêt no 14/ 00541 22 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 03011 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 13 Septembre 2012 11/ 0334 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

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ca Autre 22/10/2014 Cour d'appel de Metz n° 13/00571

CA Metz, 22 oct. 2014, RG 13/00571

Arrêt no 14/ 00542 22 Octobre 2014 --------------- RG No 13/ 00571 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 20 Décembre 2012 12/ 0195 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU ving

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ca Autre 22/10/2014 Cour d'appel de Metz n° 12/03017

CA Metz, 22 oct. 2014, RG 12/03017

Arrêt no 14/ 00535 22 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 03017 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 26 Septembre 2012 12/ 0320 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt d

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ca Autre 22/10/2014 Cour d'appel de Metz n° 12/02991

CA Metz, 22 oct. 2014, RG 12/02991

Arrêt no 14/ 00543 22 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02991 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 13 Septembre 2012 11/ 0810 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt

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ca Autre 22/10/2014 Cour d'appel de Paris n° 12/07823

CA Paris, 22 oct. 2014, RG 12/07823

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Octobre 2014 (n° 3 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07823 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 Juin 2012 par le conseil de prud'hommes d'EVR

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ca Autre 22/10/2014 Cour d'appel de Bordeaux n° 13/00638

CA Bordeaux, 22 oct. 2014, RG 13/00638

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2014 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/00638 Madame [R] [N] c/ SAS Amgen Nature de la décision

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ca Autre 22/10/2014 Cour d'appel de Paris n° 13/06722

CA Paris, 22 oct. 2014, RG 13/06722

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Octobre 2014 (n° 5 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06722 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 mai 2013 par le conseil de prud'hommes de PAR

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ca Autre 22/10/2014 Cour d'appel de Paris n° 12/12138

CA Paris, 22 oct. 2014, RG 12/12138

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/12138 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - For

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ca Autre 16/10/2014 Cour d'appel de Versailles n° 13/00531

CA Versailles, 16 oct. 2014, RG 13/00531

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A CRF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/00531 AFFAIRE : [O] [C] C/ SA [G] SOFRAMAT ETEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Format

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ca Autre 16/10/2014 Cour d'appel de Versailles n° 13/00533

CA Versailles, 16 oct. 2014, RG 13/00533

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A CRF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/00533 AFFAIRE : [E] [W] C/ SA ALTRAD SOFRAMAT ETEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Form

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ca Autre 16/10/2014 Cour d'appel de Bordeaux n° 13/06003

CA Bordeaux, 16 oct. 2014, RG 13/06003

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/06003 SAS GAP VI c/ Monsieur [X] [D] Natur

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ca Autre 15/10/2014 Cour d'appel de Paris n° 12/07583

CA Paris, 15 oct. 2014, RG 12/07583

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Octobre 2014 (n° 5 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07583 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 Juin 2012 par le conseil de prud'hommes de LO

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ca Autre 15/10/2014 Cour d'appel de Bordeaux n° 13/05850

CA Bordeaux, 15 oct. 2014, RG 13/05850

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2014 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/05850 Madame [N] [C] c/ SARL Art et Technique du Cinéma (ARTEC)

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ca Autre 14/10/2014 Cour d'appel d'Angers n° 12/01568

CA Angers, 14 oct. 2014, RG 12/01568

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01568. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 00533 ARRÊT DU 14 Octob

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1