Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/00375
CA Lyon, 10 nov. 2014, RG 14/00375
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/00375 [R] C/ SAS LAMBERT ET VALETTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Décembre 2013 RG : F 11/03863 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2014
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/07392
CA Paris, 6 nov. 2014, RG 12/07392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Novembre 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07392 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes -
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/07391
CA Paris, 6 nov. 2014, RG 12/07391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Novembre 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07391 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes -
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/01753
CA Versailles, 6 nov. 2014, RG 13/01753
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/01753 AFFAIRE : [C] [Q] C/ SAS HYUNDAI MOTOR FRANCE anciennement dénommée SAS AUTOMOBILES HYUNDAI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/06135
CA Paris, 5 nov. 2014, RG 13/06135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 Novembre 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06135 - S 13/06460 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 février 2013 par le conseil de
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02263
CA Angers, 4 nov. 2014, RG 12/02263
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02263. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Octobre 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00528 ARRÊT DU 04 Novem
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/06757
CA Paris, 4 nov. 2014, RG 12/06757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06757 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/02078
CA Basse-Terre, 3 nov. 2014, RG 12/02078
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 293DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 02078 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 septembre 2012- Section Industrie. APPELANTE SARL TRAVAUX PUBLICS ET D'I
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01197
CA Basse-Terre, 3 nov. 2014, RG 13/01197
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 312 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01197 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 21 mai 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE Association ASSISTANCE 2000
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01047
CA Basse-Terre, 3 nov. 2014, RG 13/01047
VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 295 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01047 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 juin 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE CAISSE GENERALE DE SECURI
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/00507
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2014, RG 13/00507
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2014 N°2014/ 592 Rôle N° 13/00507 [U] [V] M° [I], Liquidateur judiciaire de la SARL MARSEILLE PAIN FRAIS C/ AGS - CGEA DE [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/07667
CA Paris, 30 oct. 2014, RG 13/07667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 Octobre 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07667 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Format
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/03188
CA Pau, 30 oct. 2014, RG 12/03188
RC/CD Numéro 14/03695 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/10/2014 Dossier : 12/03188 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [P] [T] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 13/00485
CA Metz, 29 oct. 2014, RG 13/00485
Arrêt no 14/ 00559 29 Octobre 2014 --------------- RG No 13/ 00485 ------------------ Conseil de prud'hommes-Formation de départage de FORBACH 22 Janvier 2013 10/ 0697 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vi
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02723
CA Metz, 29 oct. 2014, RG 12/02723
Arrêt no 14/ 00561 29 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02723 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 14 Juin 2012 10/ 0696 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt ne
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02725
CA Metz, 29 oct. 2014, RG 12/02725
Arrêt no 14/ 00563 29 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02725 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 14 Juin 2012 10/ 0699 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt ne
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02726
CA Metz, 29 oct. 2014, RG 12/02726
Arrêt no 14/ 00562 29 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02726 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 14 Juin 2012 10/ 0700 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt ne
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/03103
CA Metz, 29 oct. 2014, RG 12/03103
Arrêt no 14/ 00557 29 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 03103 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 09 Octobre 2012 11/ 0557 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt ne
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02724
CA Metz, 29 oct. 2014, RG 12/02724
Arrêt no 14/ 00560 29 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02724 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 14 Juin 2012 10/ 0698 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt ne
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/06721
CA Paris, 29 oct. 2014, RG 13/06721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 Octobre 2014 (n°15 ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06721 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juillet 2013 par le conseil de prud'hommes d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles