Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/09915
CA Paris, 19 nov. 2014, RG 14/09915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 Novembre 2014 (n° 15 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09915 Requête en interprétation d'un arrêt rendu le 18 décembre 2013 par la chambre 6 - pôle 6 de la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/04522
CA Versailles, 19 nov. 2014, RG 12/04522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 19 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 12/04522 AFFAIRE : SARL MAM C/ [O] [D] [H] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/09036
CA Paris, 19 nov. 2014, RG 12/09036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Novembre 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09036 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 septembre 2012 par le conseil de rud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/03276
CA Bordeaux, 19 nov. 2014, RG 12/03276
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/03276 SAS Ufifrance Patrimoine c/ Monsieur [F] [Y] Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/08234
CA Paris, 19 nov. 2014, RG 12/08234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Novembre 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08234 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 juillet 2012 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02476
CA Angers, 18 nov. 2014, RG 12/02476
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02476 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02226
CA Angers, 18 nov. 2014, RG 12/02226
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02226. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 28 Septembre 2012, enregistrée sous le no 10/ 00375 ARRÊT DU 18 Novembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/21313
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2014, RG 13/21313
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2014 N°2014/ MV/FP-D Rôle N° 13/21313 SAS EUROLIMO C/ [X] [E] Grosse délivrée le : à : Me Patricia BONZANINI BECKER, avocat au barreau de GRASS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01314
CA Basse-Terre, 17 nov. 2014, RG 13/01314
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 333 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01314 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 19 mars 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Dominique X...
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01203
CA Basse-Terre, 17 nov. 2014, RG 13/01203
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 326 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01203 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 juin 2013- Section Commerce. APPELANTE SARL CEC (COSMETIQUE ESTHETIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01202
CA Basse-Terre, 17 nov. 2014, RG 13/01202
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 325 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01202 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 21 mai 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE ASSOCIATION VERTE VALLÉE G
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01216
CA Basse-Terre, 17 nov. 2014, RG 13/01216
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 328 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01216 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 juin 2013- Section Encadrement. APPELANTE SA SOCIETE AUTO GUADELOUPE INVEST
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01198
CA Basse-Terre, 17 nov. 2014, RG 13/01198
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 324 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01198 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 mai 2013- Section Commerce. APPELANTE Madame Laurence X... ... 97122
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/09779
CA Lyon, 17 nov. 2014, RG 13/09779
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/09779 [G] C/ SAS SISTEL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Novembre 2013 RG : F 11/04415 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2014
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02320
CA Angers, 13 nov. 2014, RG 12/02320
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02320 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/04654
CA Bordeaux, 13 nov. 2014, RG 13/04654
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/04654 SAS GTM OUEST venant aux droits de la SAS GTM POITOU-CHARENTES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/02076
CA Versailles, 12 nov. 2014, RG 13/02076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/02076 AFFAIRE : [E] [S] C/ SA DEGREMONT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/04822
CA Versailles, 12 nov. 2014, RG 12/04822
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 12 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 12/04822 AFFAIRE : [L] [N] épouse [P] C/ Société OGIF/OMMIUN DE GESTION IMMOBILIERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/03171
CA Bordeaux, 12 nov. 2014, RG 13/03171
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2014 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/03171 Monsieur [X] [S] c/ SARL Unipersonnelle Bati Mérignac
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03970
CA Versailles, 12 nov. 2014, RG 13/03970
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 12 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/03970 AFFAIRE : [V] [R] C/ SARL P & M BUSINESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'homm
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