Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01752
CA Angers, 16 déc. 2014, RG 12/01752
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01752. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 00818 ARRÊT DU 16 Décembre
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01169
CA Angers, 16 déc. 2014, RG 12/01169
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01169. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'angers, décision attaquée en date du 11 Mai 2012, enregistrée sous le no F10/ 00352 ARRÊT DU 16 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01318
CA Basse-Terre, 15 déc. 2014, RG 13/01318
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 373 DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01318 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 juin 2013- Section Commerce. APPELANTE SARL CARIBEENNE DE LUNETTE " MI PRIX OP
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01441
CA Basse-Terre, 15 déc. 2014, RG 13/01441
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 380 DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01441 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 septembre 2013- Section Commerce. APPELANTE Madame Marie-Annie X... ... 9
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01399
CA Basse-Terre, 15 déc. 2014, RG 13/01399
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 376 DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01399 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 septembre 2013- Section Commerce. APPELANTE SARL SGHTA " HOTEL FLEUR D'EPEE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00520
CA Versailles, 11 déc. 2014, RG 13/00520
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/00520 MAB/CA AFFAIRE : [Y] [D] C/ SARL CD NET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/00111
CA Pau, 11 déc. 2014, RG 13/00111
MC/CD Numéro 14/04407 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/12/2014 Dossier : 13/00111 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [K] [R] C/ Associat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03288
CA Versailles, 11 déc. 2014, RG 13/03288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/03288 AFFAIRE : [O] [P] C/ SAS LABORATOIRES NEGMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03289
CA Versailles, 11 déc. 2014, RG 13/03289
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/03289 AFFAIRE : [T] [M] C/ SAS LABORATOIRES NEGMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03291
CA Versailles, 11 déc. 2014, RG 13/03291
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/03291 AFFAIRE : [J] [N] C/ SAS LABORATOIRES NEGMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03296
CA Versailles, 11 déc. 2014, RG 13/03296
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/03296 AFFAIRE : [R] [B] C/ SAS LABORATOIRES NEGMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/01298
CA Versailles, 11 déc. 2014, RG 13/01298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/01298 AFFAIRE : SAS LABORATOIRES NEGMA C/ [Z] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/01299
CA Versailles, 11 déc. 2014, RG 13/01299
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/01299 AFFAIRE : SAS LABORATOIRES NEGMA C/ [W] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03301
CA Versailles, 11 déc. 2014, RG 13/03301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/03301 AFFAIRE : [R] [N] C/ SAS LABORATOIRES NEGMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/07094
CA Bordeaux, 10 déc. 2014, RG 12/07094
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2014 (Rédacteur : Monsieur Claude Berthommé, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/07094 Monsieur [T] [G] c/ SAS Smurfit Kappa Nature de la d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/12145
CA Paris, 10 déc. 2014, RG 11/12145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 Décembre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12145 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 novembre 2011 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/02270
CA Lyon, 5 déc. 2014, RG 13/02270
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/02270 [H] C/ SAS BILLION MAYOR INDUSTRIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Mars 2013 RG : F 10/04900 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 DECEMB
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/00194
CA Lyon, 5 déc. 2014, RG 14/00194
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/00194 [N] [I] C/ ASSOCIATION OIKIA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 18 Décembre 2013 RG : F 12/00529 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 DECEM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/04492
CA Bordeaux, 4 déc. 2014, RG 13/04492
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/04492 SA MAJ c/ Monsieur [V] [P] Nature d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/03442
CA Pau, 4 déc. 2014, RG 12/03442
RC/CD Numéro 14/04286 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/12/2014 Dossier : 12/03442 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [W] [I] [C]- [K
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