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ca Autre 21/01/2015 Cour d'appel de Paris n° 13/08422

CA Paris, 21 janv. 2015, RG 13/08422

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Janvier 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08422 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 avril 2013 par le conseil de prud'hommes de PAR

Lire la décision → Vérifier la source 615e0d4fc25a97f0381f4cc6
ca Autre 20/01/2015 Cour d'appel d'Angers n° 12/00310

CA Angers, 20 janv. 2015, RG 12/00310

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00310. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 02 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00093 ARRÊT DU 20 Janvier

Lire la décision → Vérifier la source 6253ccfdbd3db21cbdd91ede
ca Autre 20/01/2015 Cour d'appel d'Angers n° 12/02771

CA Angers, 20 janv. 2015, RG 12/02771

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02771. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 22 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00109 ARRÊT DU 20 Janvier

Lire la décision → Vérifier la source 6253ccfdbd3db21cbdd91ed9
ca Autre 14/01/2015 Cour d'appel de Paris n° 12/09136

CA Paris, 14 janv. 2015, RG 12/09136

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 Janvier 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09136 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 septembre 2012 par le conseil de prud'hommes

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ca Autre 13/01/2015 Cour d'appel d'Agen n° 14/00819

CA Agen, 13 janv. 2015, RG 14/00819

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ARRÊT DU 13 JANVIER 2015 MS/ NC R. G. 14/ 00819 Gilles X... C/ Société BARAT ETIQUETTES venant aux droits de la SAS IMPRIMERIE BARAT En la personne de son représentant légal ARRÊT no 20 Prononcé à l'audience publique du treize janv

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd16bd3db21cbdd923bf
ca Autre 08/01/2015 Cour d'appel de Versailles n° 13/01831

CA Versailles, 8 janv. 2015, RG 13/01831

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2015 R.G. N° 13/01831 HG/AZ AFFAIRE : [P] [G] C/ SA POMONA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Lire la décision → Vérifier la source 615e0d37c25a97f0381f4c61
ca Autre 07/01/2015 Cour d'appel de Versailles n° 13/00640

CA Versailles, 7 janv. 2015, RG 13/00640

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2015 R.G. N° 13/00640 AFFAIRE : [F] [B] C/ ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU RUGBY PARISIEN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2013 par le Conseil de P

Lire la décision → Vérifier la source 615e0dedc25a97f0381f5073
ca Autre 07/01/2015 Cour d'appel de Versailles n° 13/03325

CA Versailles, 7 janv. 2015, RG 13/03325

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2015 R.G. N° 13/03325 AFFAIRE : [Q] [D] épouse [H] C/ SAS CHATEAUFORM' FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Juin 2013 par le Conseil de Prud

Lire la décision → Vérifier la source 615e0d91c25a97f0381f4dfb
ca Autre 06/01/2015 Cour d'appel d'Angers n° 12/01642

CA Angers, 6 janv. 2015, RG 12/01642

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01642. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Juin 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00663 ARRÊT DU 06 Ja

Lire la décision → Vérifier la source 6253ccfabd3db21cbdd91e29
ca Autre 06/01/2015 Cour d'appel d'Angers n° 12/01357

CA Angers, 6 janv. 2015, RG 12/01357

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01357. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00418 ARRÊT DU 06 Janv

Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf9bd3db21cbdd91e22
ca Autre 30/12/2014 Cour d'appel d'Angers n° 12/02779

CA Angers, 30 déc. 2014, RG 12/02779

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 14/ ic/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02779. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00521 ARRÊT DU 30 Décembr

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ca Autre 30/12/2014 Cour d'appel d'Angers n° 12/02876

CA Angers, 30 déc. 2014, RG 12/02876

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02876 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, dé

Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf9bd3db21cbdd91e07
ca Autre 30/12/2014 Cour d'appel d'Angers n° 12/02729

CA Angers, 30 déc. 2014, RG 12/02729

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02729 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, dé

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ca Autre 19/12/2014 Cour d'appel de Lyon n° 14/02881

CA Lyon, 19 déc. 2014, RG 14/02881

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 14/02881 [D] C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE DENOMMEE GROUPAMA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Mars 2014 RG : F 12/01310

Lire la décision → Vérifier la source 615e0e14c25a97f0381f51fa
ca Autre 18/12/2014 Cour d'appel de Bordeaux n° 13/06223

CA Bordeaux, 18 déc. 2014, RG 13/06223

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/06223 Madame [Z] [K] c/ SAS AQUITAINE ARCNA 136 FS [Localité 1]

Lire la décision → Vérifier la source 615e0df4c25a97f0381f50b7
ca Autre 18/12/2014 Cour d'appel de Versailles n° 13/01542

CA Versailles, 18 déc. 2014, RG 13/01542

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/01542 AFFAIRE : MAB/CA [N] [X] C/ SAS L'ENTRETIEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2013 par le Conseil de Prud'homme

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ca Autre 18/12/2014 Cour d'appel de Bordeaux n° 13/07570

CA Bordeaux, 18 déc. 2014, RG 13/07570

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/07570 Monsieur [Y] [Z] c/ SAS JAS HENNESSY & CO

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ca Autre 17/12/2014 Cour d'appel de Metz n° 13/00595

CA Metz, 17 déc. 2014, RG 13/00595

Arrêt no 14/ 00666 17 Décembre 2014 --------------- RG No 13/ 00595 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 23 Janvier 2013 12/ 0277 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU d

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ca Autre 17/12/2014 Cour d'appel de Metz n° 13/00553

CA Metz, 17 déc. 2014, RG 13/00553

Arrêt no 14/ 00672 17 Décembre 2014 --------------- RG No 13/ 00553 ------------------ Conseil de prud'hommes-Formation de départage de THIONVILLE 22 Janvier 2013 12/ 030 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

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ca Autre 17/12/2014 Cour d'appel de Versailles n° 12/03623

CA Versailles, 17 déc. 2014, RG 12/03623

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 17 DECEMBRE 2014 R.G. N° 12/03623 AFFAIRE : [Q] [T] épouse [Y] C/ SAS SECURI NET Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1