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ca Autre 03/02/2015 Cour d'appel de Paris n° 10/10175

CA Paris, 3 févr. 2015, RG 10/10175

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Février 2015 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10175 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Fo

Lire la décision → Vérifier la source 615e0dafc25a97f0381f4ecb
ca Autre 03/02/2015 Cour d'appel de Paris n° 12/00166

CA Paris, 3 févr. 2015, RG 12/00166

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Février 2015 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00166 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes

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ca Renvoi 02/02/2015 Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01154

CA Basse-Terre, 2 févr. 2015, RG 13/01154

VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 29 DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01154 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 21 mai 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE LE DOMAINE DE CHOISY (anciennemen

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd01bd3db21cbdd91fbe
ca Autre 02/02/2015 Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01465

CA Basse-Terre, 2 févr. 2015, RG 13/01465

VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 30 DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01465 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 29 août 2013- Section Commerce. APPELANTE LA POSTE DIRECTION DE LA GUADELOUPE Rue V

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ca Autre 29/01/2015 Cour d'appel de Paris n° 11/12712

CA Paris, 29 janv. 2015, RG 11/12712

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 29 Janvier 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12712 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PA

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ca Autre 28/01/2015 Cour d'appel de Paris n° 12/09541

CA Paris, 28 janv. 2015, RG 12/09541

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Janvier 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09541 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 janvier 2012 par le conseil de prud'hommes de

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ca Autre 28/01/2015 Cour d'appel de Paris n° 12/09565

CA Paris, 28 janv. 2015, RG 12/09565

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Janvier 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09565 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 mars 2012 par le conseil de prud'hommes de PA

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ca Autre 27/01/2015 Cour d'appel de Paris n° 12/08967

CA Paris, 27 janv. 2015, RG 12/08967

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Janvier 2015 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08967 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - For

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ca Autre 27/01/2015 Cour d'appel de Paris n° 12/09153

CA Paris, 27 janv. 2015, RG 12/09153

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Janvier 2015 (n° , 09 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09153 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes -

Lire la décision → Vérifier la source 615e0d74c25a97f0381f4d68
ca Autre 27/01/2015 Cour d'appel de Versailles n° 14/01641

CA Versailles, 27 janv. 2015, RG 14/01641

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2015 R.G. N° 14/01641 AFFAIRE : [G] [Z] C/ SAS LE NETTOYAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation par

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ca Autre 26/01/2015 Cour d'appel d'Angers n° 12/01757

CA Angers, 26 janv. 2015, RG 12/01757

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01757 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décisi

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ca Autre 26/01/2015 Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01603

CA Basse-Terre, 26 janv. 2015, RG 13/01603

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 23 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01603 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 17 octobre 2013- Section Industrie. APPELANT Monsieur Raphael Gabriel

Lire la décision → Vérifier la source 6253ccfebd3db21cbdd91f34
ca Autre 26/01/2015 Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01576

CA Basse-Terre, 26 janv. 2015, RG 13/01576

BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 19 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01576 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 17 octobre 2013- Section Industrie. APPELANTE SARL LA PATE A CHOUX Centre Commer

Lire la décision → Vérifier la source 6253ccfebd3db21cbdd91f2d
ca Autre 26/01/2015 Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00890

CA Basse-Terre, 26 janv. 2015, RG 13/00890

VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 10 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 00890 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 mai 2013- Section Activités diverses. APPELANT Monsieur Eddy X... ... 97

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ca Autre 26/01/2015 Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01100

CA Basse-Terre, 26 janv. 2015, RG 12/01100

VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 8 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 12/ 01100 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 mai 2012- Section Commerce. APPELANT Monsieur Steeve X... ... 97139 L

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ca Autre 23/01/2015 Cour d'appel d'Angers n° 12/02065

CA Angers, 23 janv. 2015, RG 12/02065

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02065. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00453 ARRÊT DU 23 Janvier

Lire la décision → Vérifier la source 6253ccfdbd3db21cbdd91f07
ca Autre 23/01/2015 Cour d'appel de Lyon n° 13/08069

CA Lyon, 23 janv. 2015, RG 13/08069

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/08069 SA SAMSE C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Octobre 2013 RG : F 12/01404 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 JANVIER 2015 AP

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ca Autre 23/01/2015 Cour d'appel de Lyon n° 14/03755

CA Lyon, 23 janv. 2015, RG 14/03755

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/03755 [H] C/ SAS JEAN MOOS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 31 Mars 2014 RG : F 12/00086 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 JANVIER 2015

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ca Autre 22/01/2015 Cour d'appel de Paris n° 11/07598

CA Paris, 22 janv. 2015, RG 11/07598

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 Janvier 2015 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07598 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Format

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ca Autre 21/01/2015 Cour d'appel de Paris n° 12/09522

CA Paris, 21 janv. 2015, RG 12/09522

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Janvier 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09522 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 avril 2012 par le conseil de prud'hommes de PAR

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