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CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2015, RG 13/05718

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2015 N°2015/ 90 Rôle N° 13/05718 [F] [T] C/ SAS TECHNIPRO Grosse délivrée le : à : -Me Vanessa AVERSANO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Valérie PORET-

CA Paris, 19 févr. 2015, RG 14/10192

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 Février 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10192 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - For

CA Lyon, 19 févr. 2015, RG 13/03393

AFFAIRE PRUD'HOMALE : double rapporteurs R.G : 13/03393 SARL ZARA FRANCE C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Mars 2013 RG : F 11/04347 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 FEVRIER 2015

CA Paris, 19 févr. 2015, RG 12/10361

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 Février 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10361 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Form

CA Versailles, 18 févr. 2015, RG 13/03801

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2015 R.G. N° 13/03801 AFFAIRE : SAS SECIM ... C/ [U] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Août 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MAN

CA Angers, 17 févr. 2015, RG 13/00455

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00455. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Janvier 2013, enregistrée sous le no 12/ 00104 ARRÊT DU 17

CA Angers, 17 févr. 2015, RG 12/01217

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01217. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00608 ARRÊT DU 17 Févri

CA Angers, 17 févr. 2015, RG 12/00157

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00157. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00107 ARRÊT DU 17 Février

CA Angers, 17 févr. 2015, RG 13/00610

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00610. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Février 2013, enregistrée sous le no 11/ 01145 ARRÊT DU 17 Fé

CA Angers, 17 févr. 2015, RG 12/02782

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ cb Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02782. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00704 ARRÊT DU

CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2015, RG 12/19043

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 FÉVRIER 2015 N°2015/88 Rôle N° 12/19043 [Q] [P] C/ SARL SAPRIMEX Grosse délivrée le : à : Me Jean philippe GUISIANO, avocat au barreau de TOULON Me Bénédicte L

CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2015, RG 12/19042

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 FÉVRIER 2015 N°2015/87 Rôle N° 12/19042 [M] [E] C/ SARL SAPRIMEX Grosse délivrée le : à : Me Jean philippe GUISIANO, avocat au barreau de TOULON Me Bénédict

CA Pau, 12 févr. 2015, RG 12/03109

RC/SB Numéro 15/00557 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/02/2015 Dossier : 12/03109 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SAS DACHSER C

CA Versailles, 10 févr. 2015, RG 14/01097

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2015 R.G. N° 14/01097 AFFAIRE : SA TRANSDEV ILE DE FRANCE C/ Sylvie [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes -

CA Paris, 5 févr. 2015, RG 12/04538

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Février 2015 (n° 49 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04538 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes - Forma

CA Versailles, 4 févr. 2015, RG 13/03090

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2015 R.G. N° 13/03090 AFFAIRE : [Y] [D] épouse [Q] C/ SOCIETE RADIO FRANCE INTERNATIONALE ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 A

CA Angers, 3 févr. 2015, RG 13/02277

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02277. Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 24 Avril 2013, enregistrée sous le no 767 F-D ARRÊT DU 03 Février 2015 APPELANT : Monsieur Pie

CA Angers, 3 févr. 2015, RG 12/02716

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02716. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juin 2011, enregistrée sous le no ARRÊT DU 03 Février 2015

CA Paris, 3 févr. 2015, RG 10/10179

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Février 2015 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10179 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Fo

CA Paris, 3 févr. 2015, RG 12/00785

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Février 2015 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00785 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2011 par le Conseil de prud'hommes -