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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Art. L1235-3 Tout effacer

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ca Autre 12/03/2015 Cour d'appel de Paris n° 14/00127

CA Paris, 12 mars 2015, RG 14/00127

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Mars 2015 (n° 120 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00127 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Form

Lire la décision → Vérifier la source 615e0cc9c25a97f0381f4aed
ca Autre 11/03/2015 Cour d'appel de Paris n° 12/07650

CA Paris, 11 mars 2015, RG 12/07650

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 Mars 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07650 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 mai 2012 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - section commerce -

Lire la décision → Vérifier la source 615e0dabc25a97f0381f4ea9
ca Autre 11/03/2015 Cour d'appel de Paris n° 12/09945

CA Paris, 11 mars 2015, RG 12/09945

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 Mars 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09945 MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Août 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formati

Lire la décision → Vérifier la source 6037725e442c574e80be162f
ca Autre 10/03/2015 Cour d'appel d'Angers n° 12/01240

CA Angers, 10 mars 2015, RG 12/01240

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 107 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01240. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00137 ARRÊT DU 10 Mars 2015 A

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd08bd3db21cbdd9213c
ca Autre 10/03/2015 Cour d'appel de Paris n° 12/12033

CA Paris, 10 mars 2015, RG 12/12033

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 Mars 2015 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/12033 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes -

Lire la décision → Vérifier la source 615e0dadc25a97f0381f4eb2
ca Autre 09/03/2015 Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00184

CA Basse-Terre, 9 mars 2015, RG 14/00184

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 73 DU NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00184 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 05 novembre 2013- Section Industrie. APPELANT Monsieur Georges, Auguste X... ... 97116 POINTE NOI

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd09bd3db21cbdd9216b
ca Autre 09/03/2015 Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00046

CA Basse-Terre, 9 mars 2015, RG 14/00046

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 64 DU NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/00046 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 19 décembre 2013 RG no F 13/ 00125- Section Industrie. APPELANT Monsieur Jean Hubert X... ...

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd09bd3db21cbdd9216a
ca Autre 09/03/2015 Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00726

CA Basse-Terre, 9 mars 2015, RG 13/00726

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 62 DU NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 00726 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 24 janvier 2013 RG no F 11/ 00205- section Industrie. APPELANT Monsieur Jean-Philippe X... Ent

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd08bd3db21cbdd92164
ca Autre 09/03/2015 Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00116

CA Basse-Terre, 9 mars 2015, RG 14/00116

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 72 DU NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/00116 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 12 décembre 2013 - section Commerce. APPELANTE SARL TRANSPORT Y... ... 97160 LE MOULE Non comp

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd08bd3db21cbdd92162
ca Autre 05/03/2015 Cour d'appel de Paris n° 13/07383

CA Paris, 5 mars 2015, RG 13/07383

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Mars 2015 (n° 107 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07383 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

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ca Autre 04/03/2015 Cour d'appel de Bordeaux n° 13/06762

CA Bordeaux, 4 mars 2015, RG 13/06762

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 MARS 2015 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/06762 SAS Entreprise Guy Challancin c/ Monsieur [T] [D] SAS Itiremia

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ca Autre 03/03/2015 Cour d'appel d'Agen n° 13/01629

CA Agen, 3 mars 2015, RG 13/01629

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ARRÊT DU 3 MARS 2015 AP/ NC R. G. 13/ 01629 Michaël X... C/ SARL ALDI MARCHE En la personne de son représentant légal ARRÊT no 90 Prononcé à l'audience publique du trois mars deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillè

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd17bd3db21cbdd923c5
ca Autre 03/03/2015 Cour d'appel d'Angers n° 13/00496

CA Angers, 3 mars 2015, RG 13/00496

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00496. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11/ 00339 ARRÊT DU

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd06bd3db21cbdd920f1
ca Autre 03/03/2015 Cour d'appel d'Angers n° 13/00564

CA Angers, 3 mars 2015, RG 13/00564

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00564. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11/ 01056 ARRÊT DU 03 Mars 201

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ca Autre 03/03/2015 Cour d'appel de Paris n° 12/06127

CA Paris, 3 mars 2015, RG 12/06127

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Mars 2015 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06127 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Fo

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ca Autre 26/02/2015 Cour d'appel de Paris n° 14/06719

CA Paris, 26 févr. 2015, RG 14/06719

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Février 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06719 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes -

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ca Autre 25/02/2015 Cour d'appel de Paris n° 12/10307

CA Paris, 25 févr. 2015, RG 12/10307

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 Février 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10307 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 octobre 2012 par le conseil de prud'hommes de B

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ca Autre 24/02/2015 Cour d'appel d'Angers n° 13/004981

CA Angers, 24 févr. 2015, RG 13/004981

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00498. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11/ 00655 ARRÊT DU 24

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ca Autre 23/02/2015 Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01907

CA Basse-Terre, 23 févr. 2015, RG 12/01907

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 38 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 12/ 01907 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 octobre 2012- Section Agriculture. APPELANTE SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGR

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ca Autre 23/02/2015 Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00811

CA Basse-Terre, 23 févr. 2015, RG 13/00811

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 41 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 00811 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 avril 2013- Section Commerce. APPELANTE Madame X... demeurant ... Domicile élu au si

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd04bd3db21cbdd9206c

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