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CA Aix-en-Provence, 24 avr. 2015, RG 13/09350

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2015 N°2015/ 253 Rôle N° 13/09350 SARL CALL MEDI CALL C/ [U] [W] Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric CALINAUD, avocat au barreau de PARIS - Me Mickael NA

CA Aix-en-Provence, 24 avr. 2015, RG 13/09636

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2015 N°2015/ 262 Rôle N° 13/09636 SA SLTP C/ [D] [K] [O] [J] Grosse délivrée le : à : - Me Patrice PASCAL (TARASCON) - Me François MAIRIN (TA

CA Paris, 16 avr. 2015, RG 12/11542

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 7 ARRÊT DU 16 Avril 2015 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 11542 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation par

CA Paris, 16 avr. 2015, RG 14/03546S

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 7 ARRÊT DU 16 Avril 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 03546 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Format

CA Pau, 16 avr. 2015, RG 13/01027

CP/SB Numéro 15/01556 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/04/2015 Dossier : 13/01027 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Société EIFFEL I

CA Paris, 15 avr. 2015, RG 13/00529

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Avril 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00529 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 novembre 2012 par le conseil de prud'hommes de

CA Versailles, 14 avr. 2015, RG 14/00882

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2015 R.G. N° 14/00882 AFFAIRE : [W] [D] C/ SA CANAL PLUS Syndicat NATIONAL DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION CGT 'SNRT-CGT' Décision déférée à la cour : Jugement rend

CA Besançon, 14 avr. 2015, RG 13/01763

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

ARRET N° PB/GM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 14 AVRIL 2015 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience publique du 17 février 2015 N° de rôle : 13/01763 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de BESANCON en sa formation paritaire en date du 23

CA Basse-Terre, 13 avr. 2015, RG 14/00212

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 83 DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/00212 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2014- Section Commerce. APPELANTS ET INTIMÉS Monsieur Joël X... ... 97111 MO

CA Metz, 10 avr. 2015, RG 12/02857

COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix Avril deux mille quinze Arrêt no 15/00194 10 Avril 2015 --------------- RG No 12/ 02857 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 04 Septembre 2012 11/ 0598 C ------------------ APPELANT : Monsieur Chris

CA Poitiers, 9 avr. 2015, RG 15/00020

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 25 --------------------------- 09 Avril 2015 --------------------------- RG no15/ 00020 --------------------------- Me Vincent Y...- Administrateur judiciaire de SAS BOIS DU NORD FRANCE, Me Marie-Adeline Z...- Man

CA Bordeaux, 8 avr. 2015, RG 14/02492

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 8 AVRIL 2015 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauuqué, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/02492 Monsieur [I] [B] c/ SASU les Jardins d'Aliénor Nature de

CA Angers, 7 avr. 2015, RG 12/00879

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00879. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00408 ARRÊT DU 07 Avril 2015

CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2015, RG 13/23519

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2015 N°2015/297 Rôle N° 13/23519 [K] [O] C/ Association A.P.P.A.S.E Grosse délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Didier MIE

CA Versailles, 1 avr. 2015, RG 14/00454

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 01 AVRIL 2015 R.G. N° 14/00454 AFFAIRE : [L] [W] C/ SAS SDEP Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

CA Angers, 31 mars 2015, RG 13/00623

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00623. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 00261 ARRÊT DU 31 Mars 201

CA Angers, 31 mars 2015, RG 13/00646

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00646. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Janvier 2013, enregistrée sous le no 12/ 00244 ARRÊT DU 31 Mars 20

CA Versailles, 31 mars 2015, RG 14/01659

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2015 R.G. N° 14/01659 AFFAIRE : [W] [P] C/ SAS CHANOINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

CA Paris, 26 mars 2015, RG 13/05257

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 Mars 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05257 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2008 par le Conseil de prud'hommes - Formatio

CA Paris, 26 mars 2015, RG 12/11289

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Mars 2015 (n° 135 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11289 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes