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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/07016
CA Paris, 20 mai 2015, RG 14/07016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Mai 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07016 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 mai 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS - s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/03099
CA Paris, 20 mai 2015, RG 14/03099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Mai 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03099 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 février 2014 par le conseil de prud'hommes de MEA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/07424
CA Paris, 20 mai 2015, RG 12/07424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Mai 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07424 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 mai 2012 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/02217
CA Lyon, 20 mai 2015, RG 14/02217
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/02217 [K] C/ SAS MSB OBI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Février 2014 RG : F 12/00469 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 MAI 2015 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02325
CA Angers, 19 mai 2015, RG 12/02325
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02325. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 04 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00173 ARRÊT DU 19
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/09143
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2015, RG 14/09143
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2015 N°2015/ NT/FP-D Rôle N° 14/09143 [C] [R] C/ SAS [Y] ET [W] Grosse délivrée le : à : Me Carole BORGHINI- DUNAC, avocat au barreau de NICE Me Chr
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 14/00306
CA Besançon, 15 mai 2015, RG 14/00306
ARRET N° JC/GM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 15 MAI 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 mars 2015 N° de rôle : 14/00306 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de DOLE en sa formation paritaire en date du 17 janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/04278
CA Lyon, 13 mai 2015, RG 14/04278
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/04278 [O] C/ SARL GARAGE SALENGRO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Mai 2014 RG : F 12/02276 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MAI 2015 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/05862
CA Paris, 13 mai 2015, RG 14/05862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 Mai 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05862 CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/03961
CA Versailles, 13 mai 2015, RG 12/03961
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 MAI 2015 R.G. N° 12/03961 AFFAIRE : [H] [K] C/ SARL CGSI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Secti
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01126
CA Angers, 12 mai 2015, RG 13/01126
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01126. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Mars 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00827 ARRÊT DU 12 Mai 2015
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00125
CA Angers, 12 mai 2015, RG 13/00125
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00125 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/01805
CA Lyon, 7 mai 2015, RG 14/01805
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 14/01805 SA ACCOR SAS MARCQ HOTEL C/ [L] SARL NH HOTELES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de [Localité 1] du 27 Février 2014 RG : F 11/01970 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CH
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/01802
CA Lyon, 7 mai 2015, RG 14/01802
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 14/01802 SA ACCOR SAS MARCQ HOTEL C/ [D] SARL NH HOTELES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 27 Février 2014 RG : F 11/01972 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03830
CA Versailles, 7 mai 2015, RG 13/03830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2015 R.G. N° 13/03830 MCP/CA AFFAIRE : [T] [N] épouse [D] C/ SA CRC Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hom
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/05779
CA Paris, 7 mai 2015, RG 11/05779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 Mai 2015 (n° 246 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05779 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02154
CA Angers, 28 avr. 2015, RG 12/02154
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02154. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 01157 ARRÊT DU 28 Avril 20
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01052
CA Angers, 28 avr. 2015, RG 13/01052
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01052. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Avril 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00200 ARRÊT DU 28 Avril 2015 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00346
CA Angers, 28 avr. 2015, RG 13/00346
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00346. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Janvier 2013, enregistrée sous le no 10/ 01334 ARRÊT DU 28
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00356
CA Angers, 28 avr. 2015, RG 13/00356
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00356. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00584 ARRÊT DU 2
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