Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/08358
CA Paris, 19 juin 2015, RG 12/08358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 juin 2015 après prorogation (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08358 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2012 par le Conseil de Prud'h
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/08690
CA Lyon, 18 juin 2015, RG 14/08690
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/08690 [P] C/ SOCIETE MEDICREA INTERNATIONNAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 05 Février 2013 RG : F 12/00036 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/02726
CA Versailles, 18 juin 2015, RG 14/02726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 18 JUIN 2015 R.G. N° 14/02726 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ [L] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Mai 2014 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/09583
CA Paris, 17 juin 2015, RG 13/09583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 Juin 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09583 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 août 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01416
CA Angers, 16 juin 2015, RG 12/01416
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 Juin 2015 ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01416. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VANNES, décision attaquée en date du 23 Juin 2009, enregistrée sous le no 07/
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 13/00460
CA Besançon, 16 juin 2015, RG 13/00460
ARRET N° PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 16 JUIN 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 14 avril 2015 N° de rôle : 13/00460 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 11 janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03040
CA Versailles, 10 juin 2015, RG 13/03040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 10 JUIN 2015 R.G. N° 13/03040 AFFAIRE : SAS LEUVILLE OBJECTS C/ [R] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/01756
CA Paris, 5 juin 2015, RG 11/01756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 juin 2015 après prorogation (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01756 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Février 2011 par le Conseil de prud'
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/01614
CA Pau, 4 juin 2015, RG 13/01614
CP/CD Numéro 15/02273 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2015 Dossier : 13/01614 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [J] [Q] C/ Société SONY FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00200
CA Paris, 4 juin 2015, RG 13/00200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 Juin 2015 (n° 325 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00200 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/03941
CA Paris, 2 juin 2015, RG 13/03941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Juin 2015 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03941 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2011 par le Conseil de prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00422
CA Basse-Terre, 1 juin 2015, RG 13/00422
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 159 DU PREMIER JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 00422 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2013- Section Industrie. APPELANTE SARL GPSE Rue de la Rose 97129 Bou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/05143
CA Lyon, 29 mai 2015, RG 14/05143
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/05143 [X] [V] C/ Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 20 Mai 2014 RG : F.13/428 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C AR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/01514
CA Pau, 28 mai 2015, RG 13/01514
RC/CD Numéro 15/02130 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/05/2015 Dossier : 13/01514 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL ARMAFER C/
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/06826
CA Lyon, 27 mai 2015, RG 13/06826
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/06826 [V] C/ SARL PERROT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 04 Juillet 2013 RG : F 12/00005 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 MAI 2015 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/03417
CA Angers, 26 mai 2015, RG 13/03417
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03417 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LA ROCHE SUR YON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/23775
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2015, RG 12/23775
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2015 N° 2015/ Rôle N° 12/23775 [O] [A] C/ [G] [T] SA SOCIETE GENERALE D'ESPACES VERTS Grosse délivrée le : à : Me Françoise ARNAUD-LACOMBE, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/01379
CA Versailles, 21 mai 2015, RG 13/01379
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 21 MAI 2015 R.G. N° 13/01379 AFFAIRE : [U] [S] C/ SOCIETE NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Janvier 2013 par le Conseil de prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/01394
CA Pau, 21 mai 2015, RG 13/01394
MC/SB Numéro 15/02032 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/05/2015 Dossier : 13/01394 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL LAND SECURI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/12031
CA Paris, 21 mai 2015, RG 12/12031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 Mai 2015 (n° 279 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/12031 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - For
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