Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/03073
CA Angers, 7 juill. 2015, RG 13/03073
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03073. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 08 Novembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00013 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01999
CA Basse-Terre, 6 juill. 2015, RG 12/01999
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 192 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 12/ 01999 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 octobre 2012- Section Commerce. APPELANTE SARL LA PALME D'OR, pr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/20742
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2015, RG 13/20742
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2015 N°2015/ 380 Rôle N° 13/20742 SARL ALMEXAMA C/ [R] [L] épouse [O] Grosse délivrée le : à : -Me Henry WARTEL DE MALLORTIE, avocat au barreau de PARIS - Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/20584
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2015, RG 13/20584
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2015 N°2015/ 379 Rôle N° 13/20584 SASU VEOLIA TRANSPORT ARLES C/ [D] [T] Grosse délivrée le : à : -Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 14/00856
CA Bordeaux, 2 juill. 2015, RG 14/00856
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2015 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/00856 SAS ARCANDE c/ Monsieur [L] [P] Natu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/01185
CA Paris, 2 juill. 2015, RG 13/01185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 Juillet 2015 (n° 318 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01185-MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/07314
CA Bordeaux, 1 juill. 2015, RG 13/07314
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 1er JUILLET 2015 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/07314 SAS Leasecom c/ Monsieur [T] [Q] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/10274
CA Paris, 1 juill. 2015, RG 12/10274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 Juillet 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10274 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 septembre 2012 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/07313
CA Paris, 1 juill. 2015, RG 12/07313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 Juillet 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07313 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 avril 2012 par le conseil de prud'hommes de BOB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/02767
CA Versailles, 1 juill. 2015, RG 15/02767
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2015 R.G. N° 15/2767 AFFAIRE : Monsieur [H] [K] C/ Société MVCI HOLIDAYS FRANCE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 27 Novembre 2013
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01502
CA Angers, 30 juin 2015, RG 13/01502
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 258 clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01502. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Mai 2013, enregistrée sous le no 12/ 00033 ARRÊT DU 3
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01359
CA Angers, 30 juin 2015, RG 12/01359
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 253 ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01359. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00669 ARRÊT DU 30 Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01335
CA Angers, 30 juin 2015, RG 13/01335
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 257 ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01335. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Avril 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00973 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00261
CA Paris, 26 juin 2015, RG 13/00261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 Juin 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00261 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/07356
CA Paris, 25 juin 2015, RG 14/07356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Juin 2015 (n° 297 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07356 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00872
CA Versailles, 24 juin 2015, RG 14/00872
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 24 JUIN 2015 R.G. N° 14/00872 AFFAIRE : [U] [F] C/ SAS SIKIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00540
CA Basse-Terre, 22 juin 2015, RG 14/00540
BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 188 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00540 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 janvier 2014- Section Commerce. APPELANTE EURL TI. KAZE. LA représen
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00492
CA Basse-Terre, 22 juin 2015, RG 14/00492
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 184 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00492 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 mai 2013- Section Encadrement. APPELANTE GRAND PORT MARITIME DE LA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/02549
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2015, RG 13/02549
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2015 N° 2015/ Rôle N° 13/02549 [V] [O] C/ SAS [Z] INVESTISSEMENT EURL SODEFE SARL SODERO Syndicat CFDT COMMERCE ET SERVICES DE BDR Grosse délivrée le : à : Me Fabio FERRANTELLI, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/08359
CA Paris, 19 juin 2015, RG 12/08359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 juin 2015 après prorogation (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08359 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2012 par le Conseil de Prud'h
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