Parcourir le corpus

CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2015, RG 13/18746

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 13/18746 [I] [U] [N] C/ SA LAPP MULLER Grosse délivrée le : à : Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Me Cyrille WASSERM

CA Paris, 17 sept. 2015, RG 13/00292

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 Septembre 2015 (n°353 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00292 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'homme

CA Paris, 16 sept. 2015, RG 13/01641

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Septembre 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01641 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 avril 2012 par le conseil de prud'hommes de P

CA Versailles, 15 sept. 2015, RG 14/00641

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/00641 AFFAIRE : SA LES CARS PERRIER C/ [T] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Forma

CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2015, RG 13/00600

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2015 N°2015/499 Rôle N° 13/00600 [L] [S] C/ Sarl [Y] [C] Grosse délivrée le : à : - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Jean-louis D

CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2015, RG 13/23667

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/560 BP Rôle N° 13/23667 [B] [K] C/ CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI Grosse délivrée le : à : Me Nicole LOUBA

CA Paris, 10 sept. 2015, RG 14/00151

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 Septembre 2015 (n° 375 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00151 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes -

CA Paris, 10 sept. 2015, RG 13/01215

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 Septembre 2015 (n° 368 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01215 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes -

CA Angers, 8 sept. 2015, RG 13/02664

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02664. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00373 ARRÊT DU

CA Angers, 8 sept. 2015, RG 12/01472

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01472. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Juin 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00111 ARRÊT DU 08

CA Angers, 8 sept. 2015, RG 13/03113

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03113. Ordonnance Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Novembre 2013, enregistrée sous le no F 13/ 00151 ARRÊT DU

CA Paris, 2 sept. 2015, RG 14/10982

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 Septembre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10982 EMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2011 par le Conseil de prud'hommes

CA Paris, 2 sept. 2015, RG 12/12116

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 Septembre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/12116 MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes

CA Paris, 1 sept. 2015, RG 13/00831

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 Septembre 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00831 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Fo

CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2015, RG 12/19876

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2015 N° 2015/456 Rôle N° 12/19876 [X] [E] C/ SAS SOGETRA SAS CRIT Grosse délivrée le : à : Me Gordana TEGELTIJA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me

CA Pau, 16 juill. 2015, RG 13/01862

CP/SB Numéro 15/02867 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2015 Dossier : 13/01862 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [H] [K] C/

CA Lyon, 9 juill. 2015, RG 14/03509

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/03509 Association ASSOCIATION REGIONALE RHONE-ALPES DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 18 Avril 2014 RG : F13/00073 COUR D'APPEL DE LYO

CA Lyon, 9 juill. 2015, RG 13/08834

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/08834 SAS K PAR K [P] C/ [K] [C] [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Octobre 2013 RG : F 12/01320 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 JUILLET 201

CA Versailles, 9 juill. 2015, RG 14/03272

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2015 R.G. N° 14/03272 AFFAIRE : [H] [U] C/ SARL [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

CA Lyon, 8 juill. 2015, RG 14/03261

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/03261 [U] C/ SAS AUTOMATISMES BFT FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Avril 2014 RG : F 12/03852 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 JUILLET 201