Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/05622
CA Paris, 1 oct. 2015, RG 14/05622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 01 Octobre 2015 (n° 418 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05622- MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/03673
CA Paris, 1 oct. 2015, RG 13/03673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 01 Octobre 2015 (n° 473 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03673 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/04253
CA Versailles, 1 oct. 2015, RG 13/04253
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/04253 SB/CA AFFAIRE : [B] [U] C/ SAS CGI FRANCE VENANT AUX DROITS DE GIELOGICA INSIGHT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Sep
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/05821
CA Paris, 30 sept. 2015, RG 14/05821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Septembre 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05821 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 mai 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/05819
CA Paris, 30 sept. 2015, RG 14/05819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Septembre 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05819 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 mai 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/05813
CA Paris, 30 sept. 2015, RG 14/05813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Septembre 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05813 - S 14/06282 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 mai 2014 par le conseil de prud'ho
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/05811
CA Paris, 30 sept. 2015, RG 14/05811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Septembre 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05811 - S 14/06284 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 mai 2014 par le conseil de prud'ho
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/02870
CA Paris, 30 sept. 2015, RG 13/02870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Septembre 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02870 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 février 2013 par le conseil de prud'hommes
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/07649
CA Paris, 29 sept. 2015, RG 12/07649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 Septembre 2015 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07649 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes -
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00863
CA Basse-Terre, 28 sept. 2015, RG 14/00863
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 256 DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00863 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 avril 2014- Section Commerce. APPELANT Monsieur Michel, Barbe X
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00832
CA Basse-Terre, 28 sept. 2015, RG 14/00832
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 252 DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00832 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 17 avril 2014, section Industrie. APPELANTE SARL GENERALE DE CONSTR
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00321
CA Basse-Terre, 28 sept. 2015, RG 14/00321
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 246 DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00321 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 5 décembre 2013- Section Commerce. APPELANT Maître Marie Agnès X.
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00579
CA Basse-Terre, 28 sept. 2015, RG 12/00579
MJB/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 234 DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 12/ 00579 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 8 mars 2012, section commerce. APPELANTE Madame Josélita X... ... ...
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/10000
CA Paris, 25 sept. 2015, RG 11/10000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 25 Septembre 2015 après prorogation (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10000 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Août 2011 par le Conseil de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/01411
CA Paris, 24 sept. 2015, RG 13/01411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 24 Septembre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 01411- CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-F
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/01409
CA Paris, 24 sept. 2015, RG 13/01409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 24 Septembre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 01409- CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-F
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 14/03857
CA Bordeaux, 24 sept. 2015, RG 14/03857
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2015 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/03857 SA PEI c/ Madame [D] [L] Nature de la décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 14/02708
CA Bordeaux, 24 sept. 2015, RG 14/02708
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2015 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/02708 SOCIETE SERVIER FRANCE venant aux droits de la Société THERVA
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/03250
CA Versailles, 24 sept. 2015, RG 14/03250
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/03250 AFFAIRE : [K] [Z] C/ Me [Q] [N] - Mandataire liquidateur de SA DG CONSTRUCTION AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 J
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00457
CA Versailles, 24 sept. 2015, RG 13/00457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 13/00457 AFFAIRE : [I] [Z] C/ SA CLINIQUE DE L'ALMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de dépa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles