Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01600
CA Angers, 27 oct. 2015, RG 13/01600
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 Octobre 2015 ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01600. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 22 Mai 2013, enregistrée sous le no F 12/
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02531
CA Angers, 27 oct. 2015, RG 13/02531
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02531. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Septembre 2013, enregistrée sous le no
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01552
CA Angers, 27 oct. 2015, RG 13/01552
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 Octobre 2015 ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01552. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Mars 2013, enregistrée sous le no 08/
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/05285
CA Lyon, 23 oct. 2015, RG 13/05285
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/05285 SA GROUPE PROGRES C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 18 Juin 2013 RG : F11/01876 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2015 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/02337
CA Lyon, 23 oct. 2015, RG 13/02337
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/02337 [B] C/ SAS BEROA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Février 2013 RG : F 11/00693 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2015 A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00719
CA Versailles, 22 oct. 2015, RG 14/00719
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2015 R.G. N° 14/00719 RND/AZ AFFAIRE : [M] [L] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTION FRANCE(KMBSF) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 201
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/02562
CA Versailles, 22 oct. 2015, RG 13/02562
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/02562 SB/CA AFFAIRE : [U] [H] C/ SAS TFN PROPRETE [Localité 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2013 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/02252
CA Versailles, 21 oct. 2015, RG 14/02252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 21 OCTOBRE 2015 R.G. N° 14/02252 AFFAIRE : SA ECO-EMBALLAGES C/ [S] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Avril 2014 par le Conseil de prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/01646
CA Versailles, 21 oct. 2015, RG 14/01646
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 21 OCTOBRE 2015 R.G. N° 14/01646 AFFAIRE : SA COHERIS C/ [H] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/03306
CA Paris, 21 oct. 2015, RG 15/03306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Octobre 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03306 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 février 2015 par le conseil de prud'hommes de P
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00021
CA Angers, 20 oct. 2015, RG 13/00021
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2015 ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00021. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2012, enregistrée sous le no 1
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02124
CA Angers, 20 oct. 2015, RG 13/02124
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2015 ARRÊT N 15/ clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02124. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Juin 2013, enregistrée sous le no
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01603
CA Angers, 20 oct. 2015, RG 13/01603
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2015 ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01603. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Mai 2013, enregistrée sous le no F 12/
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02780
CA Angers, 20 oct. 2015, RG 12/02780
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2015 ARRÊT N 15/ ic/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02780. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Novembre 2012, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/03503
CA Paris, 20 oct. 2015, RG 15/03503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 Octobre 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03503 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02780
CA Angers, 20 oct. 2015, RG 12/02780
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° 15/ ic/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02780. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Novembre 2012, enregistrée sous le n° 12/00121 AR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/04294
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2015, RG 13/04294
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 487 Rôle N° 13/04294 Jonction du dossier N°13/3915 [Q] [C] C/ CAF des BOUCHES DU RHONE LE PREFET DE REGION P.A.C.A ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/03483
CA Paris, 15 oct. 2015, RG 15/03483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03483 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/03546
CA Paris, 15 oct. 2015, RG 15/03546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03546 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/03472
CA Paris, 15 oct. 2015, RG 15/03472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03472 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation pa
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