Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/11812
CA Paris, 18 nov. 2015, RG 14/11812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 Novembre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11812 CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/04064
CA Paris, 17 nov. 2015, RG 15/04064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 Novembre 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04064 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/09088
CA Lyon, 12 nov. 2015, RG 12/09088
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/09088 SCEA DU GRAND ROMANS [O] C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 15 Novembre 2012 RG : F 11/00203 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/08837
CA Paris, 12 nov. 2015, RG 13/08837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 Novembre 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08837 Décisions déférées à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01967
CA Angers, 10 nov. 2015, RG 13/01967
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 Novembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01967. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Juin 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00624 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/07938
CA Lyon, 9 nov. 2015, RG 14/07938
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/07938 société KDI (KLOCKNER DISTRIBUTION INDUSTRIELLE) C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Septembre 2014 RG : F 13/04373 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/03167
CA Paris, 5 nov. 2015, RG 15/03167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 (no 533, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03167 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Forma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00726
CA Versailles, 5 nov. 2015, RG 14/00726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 14/00726 AFFAIRE : Association AVENIR APEI C/ [Q] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/02022
CA Versailles, 5 nov. 2015, RG 13/02022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 13/02022 AFFAIRE : [X] [W] C/ SA ARUBA (EUROPE) LIMITED ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Avril 2013 par le Conseil de Pru
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/03320
CA Paris, 5 nov. 2015, RG 13/03320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 (n° 529 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03320 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Cour d'appel de Montpellier n° 14/06407
CA Montpellier, 4 nov. 2015, RG 14/06407
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 04 novembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06407 ARRÊT no Sur arrêt de renvoi (RG no G12-23. 745) de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 18 DECEMBRE 2013, qui casse et annule partiellem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 10/01903
CA Montpellier, 4 nov. 2015, RG 10/01903
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 04 novembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06407 ARRÊT no Sur arrêt de renvoi (RG no G12-23. 745) de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 18 DECEMBRE 2013, qui casse et annule partiellement l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/03796
CA Paris, 4 nov. 2015, RG 15/03796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 novembre 2015 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03796 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 février 2015 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/10100
CA Paris, 4 nov. 2015, RG 14/10100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Novembre 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10100 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 mai 2014 par le conseil de prud'hommes de PA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/07188
CA Paris, 3 nov. 2015, RG 12/07188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Novembre 2015 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07188 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 15/01174
CA Besançon, 3 nov. 2015, RG 15/01174
ARRET N° 15/ PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 03 NOVEMBRE 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 septembre 2015 N° de rôle : 15/01174 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03732
CA Versailles, 29 oct. 2015, RG 13/03732
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/03732 SB/AZ AFFAIRE : [X] [G] C/ SARL CHARTRES DENTAIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/10780
CA Paris, 28 oct. 2015, RG 12/10780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 (no, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 10780 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 mai 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/13488
CA Paris, 28 oct. 2015, RG 14/13488
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13488 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 novembre 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY-section encadrement-RG no 10/ 02308 APPELANTE Mademoiselle
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/13488
CA Paris, 28 oct. 2015, RG 14/13488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13488 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 novembre 2011 par le conseil de prud'hommes de
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