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CA Paris, 30 nov. 2015, RG 15/04508

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 Novembre 2015 (n° 610-2015 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04508 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Avril 2015 par le Conseil de Prud'homme

CA Lyon, 27 nov. 2015, RG 14/07724

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/07724 SAS CREMONINI RESTAURATION C/ [R] SYNDICAT CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Août 2014 RG : F 12/00930 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI

CA Paris, 27 nov. 2015, RG 12/10523

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Novembre 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10523 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PAR

CA Pau, 26 nov. 2015, RG 13/02570

DT/SB Numéro 15/04566 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/11/2015 Dossier : 13/02570 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [N] [P] C/

CA Versailles, 26 nov. 2015, RG 14/01129

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 26 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 14/01129 AFFAIRE : SAS EDENRED FRANCE C/ [V] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes

CA Versailles, 26 nov. 2015, RG 13/04324

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 26 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 13/04324 AFFAIRE : SAS PARIS INTERNATIONAL GOLF CLUB C/ [T] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Septembre 2013 par le Co

CA Poitiers, 25 nov. 2015, RG 14/03669

ARRET No 791 R. G : 14/ 03669 X... C/ SAS BERTIN NATIONAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03669 Décision déférée à la Cour : Jugement

CA Paris, 25 nov. 2015, RG 14/12411

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 Novembre 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12411 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Fo

CA Paris, 25 nov. 2015, RG 14/12410

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 Novembre 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12410 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Fo

CA Paris, 25 nov. 2015, RG 13/03844

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 Novembre 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03844 - S 13/05962 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 avril 2013 par le conseil de prud

CA Angers, 24 nov. 2015, RG 15/01882

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 Novembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01882. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Novembre 2012, enregistrée sous le no " requête en interpré

CA Angers, 24 nov. 2015, RG 13/02447

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 Novembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02447. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Septembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 693 APPELANT :

CA Besançon, 24 nov. 2015, RG 14/00775

ARRET N° 15/ CP/KM COUR D'APPEL DE [Localité 1] - 172 501 116 00013 - ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 octobre 2015 N° de rôle : 14/00775 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BELFORT en dat

CA Aix-en-Provence, 20 nov. 2015, RG 15/02328

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2015 N°2015/637 Rôle N° 15/02328 [F] [Q] C/ [J] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel D'ASTE, avocat au barreau de GRASSE Me Emmanuel

CA Aix-en-Provence, 20 nov. 2015, RG 14/05801

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2015 N°2015/ 563 Rôle N° 14/05801 [T] [U] C/ SARL POLYURBAINE, sous l'enseigne DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT SARL POLYURBAINE 13 Grosse délivrée le : à : -Me Jean-

CA Aix-en-Provence, 20 nov. 2015, RG 14/00792

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2015 N°2015/ 561 Rôle N° 14/00792 [V] [Z] C/ SA SECURITE PROTECTION Grosse délivrée le : à : -Me Nadia LAIB, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Dominique IM

CA Paris, 20 nov. 2015, RG 12/08252

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 20 Novembre 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08252 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARI

CA Paris, 19 nov. 2015, RG 14/03168

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 Novembre 2015 (n° 555 , 5 pages) Jonction avec l'affaire RG : 14/03481 Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03168 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Févri

CA Paris, 18 nov. 2015, RG 15/01922

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 novembre 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01922 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 mai 2013 par le conseil de prud'hommes de PAR

CA Paris, 18 nov. 2015, RG 15/04282

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 Novembre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04282 BDC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - F