Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02806
CA Angers, 12 janv. 2016, RG 13/02806
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02806. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Septembre 2013, enregistrée sous le no F13/ 00193 ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02812
CA Angers, 12 janv. 2016, RG 13/02812
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02812. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Octobre 2013, enregistrée sous le no F12/ 00472 ARRÊT DU 12
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/00870
CA Paris, 12 janv. 2016, RG 14/00870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Janvier 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00870 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/11954
CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2016, RG 12/11954
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2016 N°2016/ Rôle N° 12/11954 SELARL [U] [P] C/ [X] [O] SAS BERNARD KRIEF INSTITUTIONNEL (BKI) SELARL MONTRAVERS YANG TING SEL ABITBOL CGEA AGS ROUEN - DELEGATION REGIONALE DE L'AGS DU CENTRE OUE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/05550
CA Paris, 8 janv. 2016, RG 13/05550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 janvier 2016 après prorogation (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05550 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2013 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/12984
CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2016, RG 14/12984
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2016 N°2016/22 Rôle N° 14/12984 [M] [O] C/ [Q] [K] rosse délivrée le : à : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON Me Frédéric DELCOURT, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/04993
CA Paris, 7 janv. 2016, RG 13/04993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Janvier 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04993 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/02567
CA Paris, 7 janv. 2016, RG 13/02567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Janvier 2016 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02567 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2013 par le Conseil de prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/05175
CA Versailles, 6 janv. 2016, RG 12/05175
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 JANVIER 2016 R.G. N° 12/05175 AFFAIRE : [G] [C] C/ SA TRACETEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02304
CA Angers, 5 janv. 2016, RG 13/02304
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02304. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Août 2013, enregistrée sous le no 12/ 01026 ARRÊT DU 05 Janvier 2016
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 14/01459
CA Angers, 5 janv. 2016, RG 14/01459
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01459 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BORDEAUX, décisi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/02957
CA Pau, 31 déc. 2015, RG 13/02957
SG/SB Numéro 15/05033 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/12/2015 Dossier : 13/02957 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [Y] [P] C/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/17927
CA Aix-en-Provence, 18 déc. 2015, RG 13/17927
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 No2015/ 708 Rôle No 13/ 17927 Véronique X... C/ UDAF DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON Me Cyril MARTELLO, avocat au barreau de TOUL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/19960
CA Aix-en-Provence, 18 déc. 2015, RG 13/19960
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 No2015/ 713 Rôle No 13/ 19960 Karine X... C/ Marc Y... AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Grosse délivrée le : à : Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/17778
CA Aix-en-Provence, 18 déc. 2015, RG 13/17778
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 No 2015/ 707 Rôle No 13/ 17778 SAS ADECCO FRANCE C/ Céline X... Grosse délivrée le : à : Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/22716
CA Aix-en-Provence, 18 déc. 2015, RG 13/22716
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 N°2015/ 629 Rôle N° 13/22716 [GP] [RY] Association BALLETS D'EUROPE C/ M° [JD], Commissaire à l'exécution du plan de l'Association BALLET D'EUROPE AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATIO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/22599
CA Aix-en-Provence, 18 déc. 2015, RG 13/22599
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 N° 2015/ 628 Rôle N° 13/22599 [C] [T] C/ SARL SOFRATT M° [P], Liquidateur judiciaire de la SA TRIVELLA AGS - CGEA [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST G
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/12717
CA Aix-en-Provence, 18 déc. 2015, RG 14/12717
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 N°2015/721 TC Rôle N° 14/12717 [M] [S] C/ ASSOCIATION ARTEAI Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me Dominique IMB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/16883
CA Aix-en-Provence, 18 déc. 2015, RG 13/16883
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 N°2015/775 Rôle N° 13/16883 [I] [Z] C/ SARL NERA PROPRETE LITTORAL Grosse délivrée le : à : Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Luc AL
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02548
CA Angers, 17 déc. 2015, RG 13/02548
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02548. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Septembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 00724 ARRÊT DU 17
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