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CA Angers, 2 févr. 2016, RG 13/03099

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03099. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Octobre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01172 ARRÊT DU 02 Févri

CA Angers, 2 févr. 2016, RG 15/01527

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01527. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 02 Février 2

CA Angers, 2 févr. 2016, RG 13/01210

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01210 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, d

CA Aix-en-Provence, 29 janv. 2016, RG 14/01997

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2016 N° 2016/ 40 Rôle N° 14/01997 [G] [H] C/ SAS DESAMAIS Grosse délivrée le : à : -Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me A

CA Paris, 29 janv. 2016, RG 13/03329

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 29 janvier 2016 après prorogation (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03329 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Février 2013 par le Conseil de

CA Bordeaux, 28 janv. 2016, RG 14/04114

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COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/04114 SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN c/ Madame [D] [W] Monsieur [

CA Paris, 28 janv. 2016, RG 15/04095

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 Janvier 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04095 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Format

CA Versailles, 28 janv. 2016, RG 14/01779

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 28 JANVIER 2016 R.G. N° 14/01779 AFFAIRE : [Q] [G] C/ [R] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Mars 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de

CA Poitiers, 27 janv. 2016, RG 14/03940

CK/ KG ARRET No 67 R. G : 14/ 03940 X... C/ LA POSTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JANVIER 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03940 Décision déférée à la Cour

CA Versailles, 27 janv. 2016, RG 14/01955

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 27 JANVIER 2016 R.G. N° 14/01955 AFFAIRE : [G] [V] ... C/ SAS MANULAV Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 01 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Forma

CA Basse-Terre, 25 janv. 2016, RG 14/01531

FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 26 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01531 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 9 Septembre 2014- Section Encadrement-RG no F 13/ 00406. APPELANTE LE CENTRE D

CA Basse-Terre, 25 janv. 2016, RG 14/01077

MJB/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 16 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01077 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 22 Mai 2014- Section Commerce-RG F 12/ 00576. APPELANT Monsieur Alexandre X...

CA Basse-Terre, 25 janv. 2016, RG 13/01462

BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 11 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01462 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 29 Août 2013- Section Commerce- RG no F 10/ 00157. APPELANT Monsieur Tony X... .

CA Basse-Terre, 25 janv. 2016, RG 14/01456

FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 18 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01456 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 16 Juillet 2014- Section Activités Diverses-RG F 13/ 00141. APPELANTE LE COLLEGE R

CA Paris, 22 janv. 2016, RG 13/05838

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 22 Janvier 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05838 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2013 par le Conseil de prud'hommes de PARIS

CA Lyon, 22 janv. 2016, RG 14/08819

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/08819 GROUPAMA RHONE-ALPES C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Novembre 2014 RG : F 11/04932 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 JANVIER 2016

CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2016, RG 13/24936

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2016 N°2016/51 TC Rôle N° 13/24936 SAS CENTRE NATIONAL D'AIDE A DOMICILE - CNAD Association AIDE ET ASSISTANCE A DOMICILE - AAD C/ [E] [E] AGS - CGEA DE MARSEILLE UNEDIC AGS - DELEGATION REGION

CA Paris, 21 janv. 2016, RG 14/07594

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 Janvier 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07594 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pa

CA Paris, 21 janv. 2016, RG 13/00267

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 Janvier 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00267 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Forma

CA Versailles, 21 janv. 2016, RG 14/01895

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 21 JANVIER 2016 R.G. N° 14/01895 AFFAIRE : SAS BARBANEL C/ [N] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio