Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/05051
CA Versailles, 18 févr. 2016, RG 14/05051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 FÉVRIER 2016 R.G. N° 14/05051 AFFAIRE : SAS PAPREC ILE DE FRANCE C/ [O] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 octobre 2014 par le Conseil de Prud'hom
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/04232
CA Versailles, 18 févr. 2016, RG 13/04232
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2016 R.G. N° 13/04232 MCP/AZ AFFAIRE : [B] [A] [M] C/ SOCIETE MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/06878
CA Paris, 18 févr. 2016, RG 15/06878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 Février 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06878 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/11134
CA Paris, 18 févr. 2016, RG 14/11134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 Février 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11134 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/05082
CA Bordeaux, 17 févr. 2016, RG 13/05082
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FÉVRIER 2016 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/05082 SAS ASSU 2000 c/ Monsieur [M] [K] Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02888
CA Angers, 16 févr. 2016, RG 13/02888
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02888. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Octobre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00933 ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00467
CA Angers, 16 févr. 2016, RG 13/00467
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00467. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 00149 ARRÊT DU 16 Fé
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02523
CA Angers, 16 févr. 2016, RG 13/02523
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N lg/ el Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02523. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 10 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00110 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01506
CA Angers, 16 févr. 2016, RG 13/01506
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01506. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 24 Mai 2013, enregistrée sous le no 12/ 368 ARRÊT DU 16 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01077
CA Basse-Terre, 15 févr. 2016, RG 14/01077
MJB/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 32 DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01077 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 22 Mai 2014- Section Commerce-RG F 12/ 00576. APPELANT Monsieur Alexandre X.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 14/03688
CA Bordeaux, 11 févr. 2016, RG 14/03688
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2016 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/03688 Madame [H] [J] divorcée [C] c/ SA SOCIÉTÉ DE FINANCEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/03441
CA Pau, 11 févr. 2016, RG 13/03441
MF/CD Numéro 16/00627 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/02/2016 Dossier : 13/03441 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : SARL PAYS BASQUE AMBULANCES C/ [R] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/08411
CA Lyon, 5 févr. 2016, RG 14/08411
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/08411 [G] C/ SAS NIMIR HOLDING APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 23 Octobre 2014 RG : 13/0092 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 FEVRIER 2016
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/08105
CA Lyon, 5 févr. 2016, RG 14/08105
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/08105 SA GFC CONSTRUCTION C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Octobre 2014 RG : F 13/02490 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2016 APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/01833
CA Versailles, 4 févr. 2016, RG 14/01833
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 04 FÉVRIER 2016 R.G. N° 14/01833 AFFAIRE : [W] [S] C/ SA MATIS TECHNOLOGIES - MT Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/05329
CA Paris, 3 févr. 2016, RG 15/05329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 Février 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05329 CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 15/01556
CA Angers, 2 févr. 2016, RG 15/01556
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01556. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 02 F
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 15/01544
CA Angers, 2 févr. 2016, RG 15/01544
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01544. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 02 F
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01216
CA Angers, 2 févr. 2016, RG 13/01216
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 16/ clm/ vb Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01216. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Avril 2013, enregistrée sous le no F 11/ 01082 AR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 15/01543
CA Angers, 2 févr. 2016, RG 15/01543
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01543. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 02 Février 2
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