Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/02613
CA Lyon, 8 mars 2016, RG 15/02613
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 15/02613 SAS REXEL FRANCE C/ U.R.S.S.A.F DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 27 Février 2015 RG : 20120559 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 08 MARS 2016
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01656
CA Basse-Terre, 7 mars 2016, RG 14/01656
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 44 DU SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01656 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 septembre 2014- Section Industrie. APPELANTE Mademoiselle Véronique X... ... 9716
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01628
CA Basse-Terre, 7 mars 2016, RG 14/01628
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 42 DU SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01628 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 septembre 2014- Section Encadrement. APPELANT Monsieur Ronan X... ... 97170
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01653
CA Basse-Terre, 7 mars 2016, RG 14/01653
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 43 DU SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01653 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 septembre 2014- Section Commerce. APPELANTE SARL ZIOTTE MULTI SERVICES lieudit Zi
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01658
CA Basse-Terre, 7 mars 2016, RG 14/01658
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 45 DU SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01658 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 septembre 2014- Section Encadrement. APPELANTS ASSOCIATION POUR L'AIDE AUX ENFANTS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/07671
CA Lyon, 4 mars 2016, RG 14/07671
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/07671 [H] C/ Société A.T.I APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Septembre 2014 RG : 12/853 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 MARS 2016 APPELANT : [K] [H]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/17408
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2016, RG 14/17408
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2016 N°2016/167 JBM Rôle N° 14/17408 [S] [N] [V] [L] C/ SAS ATEM SOLUTIONS Grosse délivrée le : à : Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULON Me Phili
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/23390
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2016, RG 12/23390
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2016 N° 2016/161 TC Rôle N° 12/23390 [T] [Q] C/ SAS HOSTELLERIE LE BAOU Grosse délivrée le : à : Me Jacques DUFOUR, avocat au barreau de LYON Me Christophe
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/00472
CA Pau, 3 mars 2016, RG 14/00472
MC/CD Numéro 16/00919 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/03/2016 Dossier : 14/00472 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SA TOTAL C/
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 14/04733
CA Poitiers, 2 mars 2016, RG 14/04733
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 MARS 2016 ARRET No 210 R.G : 14/04733 SASU EXCENT FRANCE C/ X... Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04733 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 04 décembre 2014 rendu par le Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/00592
CA Versailles, 1 mars 2016, RG 15/00592
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2016 R.G. N° 15/00592 AFFAIRE : [X] [W] C/ Société D8 Société D8 FILMS, anciennement dénommée DIRECT PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvie
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/027611
CA Angers, 29 févr. 2016, RG 13/027611
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N lg/ el Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02761. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 09 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00038 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/06440
CA Paris, 25 févr. 2016, RG 15/06440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Février 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06440 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/05175
CA Paris, 24 févr. 2016, RG 13/05175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 Février 2016 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05175 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 avril 2013 par le conseil de prud'hommes de
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ca Annulation Cour d'appel d'Angers n° 13/03176
CA Angers, 23 févr. 2016, RG 13/03176
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03176. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Novembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01490 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/04663
CA Paris, 19 févr. 2016, RG 15/04663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Février 2016 (n° 136 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04663 15/04682 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'h
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/09893
CA Paris, 19 févr. 2016, RG 14/09893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Février 2016 (n° 135 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09893 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/00759
CA Lyon, 19 févr. 2016, RG 15/00759
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/00759 [E] C/ SAS FARNELL FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 05 Janvier 2015 RG : 14/00105 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2016
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/16796
CA Aix-en-Provence, 19 févr. 2016, RG 14/16796
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2016 N°2016/137 Rôle N° 14/16796 [K] [M] C/ [L] [E] Grosse délivrée le : à : Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON Me Serge PICHARD, avo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/11023
CA Aix-en-Provence, 19 févr. 2016, RG 13/11023
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2016 N°2016/ 66 Rôle N° 13/11023 [V] [A] C/ SA SNEF Grosse délivrée le : à : -Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Karine GRAVIER, avocat
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