Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01546
CA Basse-Terre, 18 avr. 2016, RG 13/01546
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 63 DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01546 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 20 août 2013- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Jacques X... ... 642
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00187
CA Basse-Terre, 18 avr. 2016, RG 14/00187
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 66 DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00187 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 décembre 2013- Section Commerce. APPELANTE SARL ENTREPRISE INFORMATION SYSTEM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 14/07762
CA Bordeaux, 14 avr. 2016, RG 14/07762
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 AVRIL 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/07762 Madame [Q] [H] Société PICOTY SAS SOCIÉTÉ DES PÉTROLES SHELL c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/07223
CA Paris, 14 avr. 2016, RG 13/07223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 Avril 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07223 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/06219
CA Paris, 14 avr. 2016, RG 13/06219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 Avril 2016 (n° 343, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06219 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/05431
CA Versailles, 14 avr. 2016, RG 14/05431
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 14 AVRIL 2016 R.G. N° 14/05431 AFFAIRE : [K] [M] C/ SARL FRONIUS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/04330
CA Versailles, 13 avr. 2016, RG 14/04330
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 15e chambre ARRET N° réputé contradictoire DU 13 AVRIL 2016 R.G. N° 14/04330 AFFAIRE : SA LA POSTE C/ [D] [Z] Syndicat SUD POSTAUX 95 Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Septembre 2014 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/02200
CA Versailles, 13 avr. 2016, RG 14/02200
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 AVRIL 2016 R.G. N° 14/02200 AFFAIRE : [J] [Q] C/ Me [S] [A] [T] - Administrateur de Société CAP TERRE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Mars 201
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/07728
CA Paris, 13 avr. 2016, RG 15/07728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 Avril 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07728 et 15/07811 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/07943
CA Paris, 13 avr. 2016, RG 13/07943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Avril 2016 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07943 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/08373
CA Paris, 12 avr. 2016, RG 13/08373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Avril 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08373 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2013 par le conseil de prud'hommes de MEAUX
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 14/03653
CA Bordeaux, 7 avr. 2016, RG 14/03653
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 AVRIL 2016 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/03653 Madame [L] [Y] [U] divorcée [R] (bénéficie d'une aide juridictionne
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/04034
CA Pau, 7 avr. 2016, RG 13/04034
DT/SB Numéro 16/01514 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/04/2016 Dossier : 13/04034 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : Association L'AUTRE REGARD C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00490
CA Paris, 6 avr. 2016, RG 13/00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 Avril 2016 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00490 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/05834
CA Lyon, 1 avr. 2016, RG 14/05834
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/05834 [A] C/ SAS CHENE VERT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 23 Juin 2014 RG : F 13/00034 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 1er AVRIL 2016 A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/17824
CA Aix-en-Provence, 1 avr. 2016, RG 15/17824
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2016 N° 2016/210 Rôle N° 15/17824 SAS ICTS MARSEILLE PROVENCE C/ [O] [H] Grosse délivrée le : à : Me Philippe GAUTIER, avocat au barreau de LYON Me Antoine LOUNI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/01407
CA Aix-en-Provence, 31 mars 2016, RG 15/01407
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2016 N° 2016/ NT/FP-D Rôle N° 15/01407 [Z] [B] C/ Société STAR AUTO Grosse délivrée le : à : Me Dominique D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Me Nathalie ATTI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/05389
CA Versailles, 31 mars 2016, RG 14/05389
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 31 MARS 2016 R.G. N° 14/05389 AFFAIRE : [N] [C] C/ SARL 3T FRANCE (TOITURE TERRASSE TECHNOLOGIE) Prise en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/03860
CA Paris, 30 mars 2016, RG 13/03860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Mars 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03860 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 mars 2013 par le conseil de prud'hommes de BOBIG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/05355
CA Paris, 30 mars 2016, RG 15/05355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Mars 2016 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05355 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 mars 2015 par le conseil de prud'hommes d'AUXERRE
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