Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00016
CA Basse-Terre, 23 mai 2016, RG 14/00016
BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 151 DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00016 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 19 Décembre2013- Section Industrie-RG no F 12/ 00533. APPELANT Monsieur Richelieu
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/01603
CA Aix-en-Provence, 20 mai 2016, RG 14/01603
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2016 N°2016/ 277 Rôle N° 14/01603 [K] [G], ayant droit de M. [K] [K], décédé C/ SAS NESTLE FRANCE Grosse délivrée le : à : -Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARS
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/03372
CA Versailles, 19 mai 2016, RG 14/03372
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 17e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 19 MAI 2016 R.G. N° 14/03372 AFFAIRE : [V] [I] C/ Association LA PEPINIERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes -
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/07661
CA Paris, 19 mai 2016, RG 14/07661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 Mai 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07661 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation par
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 14/07037
CA Bordeaux, 19 mai 2016, RG 14/07037
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2016 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/07037 SARL ENTREPRISE GÉNÉRALE DE NETTOYAGE ET DÉSINFECTION G .THOMER c/ Ma
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/03949
CA Paris, 18 mai 2016, RG 15/03949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 Mai 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03949 CH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/04855
CA Versailles, 18 mai 2016, RG 14/04855
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 18 MAI 2016 R.G. N° 14/04855 AFFAIRE : [Y] [W] C/ SAS STE D'EDITIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Octobre 2014 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/02217
CA Paris, 18 mai 2016, RG 15/02217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 Mai 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02217 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/00151
CA Versailles, 12 mai 2016, RG 15/00151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2016 R.G. N° 15/00151 AFFAIRE : [E] [S] C/ SA QUOTIUM TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/05158
CA Versailles, 12 mai 2016, RG 14/05158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2016 R.G. N° 14/05158 EL/CA AFFAIRE : [B] [Y] C/ SAS PATTONAIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - F
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/04752
CA Versailles, 11 mai 2016, RG 14/04752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 11 MAI 2016 R.G. N° 14/04752 AFFAIRE : [T] [Y] C/ Société PIERRE ETOILE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes -
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/09810
CA Paris, 3 mai 2016, RG 15/09810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 Mai 2016 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09810 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/01662
CA Paris, 3 mai 2016, RG 15/01662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Mai 2016 (n° 364, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01662 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 11/00656
CA Besançon, 3 mai 2016, RG 11/00656
ARRET N° 16/ PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 03 MAI 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 mars 2016 N° de rôle : 11/00656 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes de VESOUL en date du 23 février 2011 Code affaire : 8
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/08523
CA Aix-en-Provence, 29 avr. 2016, RG 14/08523
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2016 N°2016/ Rôle N° 14/08523 [B] [J] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : -Me Stéphane GUILLEMIN, avocat au barrea
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/03620
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2016, RG 14/03620
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2016 N°2016/ NT/FP-D Rôle N° 14/03620 [R] [J] C/ Société D'EXPLOITATION DE LA BRASSERIE BAR LE GRILLON Grosse délivrée le : à : Me Olivier DONNEAUD, avoca
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/07744
CA Lyon, 27 avr. 2016, RG 14/07744
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/07744 Me [J] [Z] - Mandataire judiciaire de la société AIR MEDITERRANEE Me [X] - Administrateur judiciaire de la société AIR MEDITERRANEE société AIR MEDITERRANEE C/ [A] AGS CGEA DE TOULOUSE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 13/00745
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 avr. 2016, RG 13/00745
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 AVRIL 2016 AFFAIRE : N RG 13/00745 Code Aff. : CP/CL ARRÊT N 16/144 ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 25 Mars 2013, rg no 11/820 APPELANTE : SARL
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01914
CA Basse-Terre, 25 avr. 2016, RG 14/01914
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 80 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01914 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 novembre 2014- Section Encadrement. APPELANTES SAS GUADELOUPE MOBILIER, agi
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01773
CA Basse-Terre, 18 avr. 2016, RG 14/01773
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 69 DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01773 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 octobre 2014- Section Commerce. APPELANT Monsieur Georges X... ... 97122 B
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles