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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/00977
CA Lyon, 3 juin 2016, RG 15/00977
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/00977 [I] C/ SAS EMATHERM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Janvier 2015 RG : F 13/01454 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 JUIN 2016 APPELANT : [E] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/14055
CA Paris, 2 juin 2016, RG 14/14055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 juin 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/14055 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/01415
CA Versailles, 2 juin 2016, RG 15/01415
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A RND 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2016 R.G. N° 15/01415 AFFAIRE : [J] [I] C/ SASU NOVETUDE OSTEOPATHIE F.I. venant aux droits de la SAS COLLEGE OSTHEOPATIQUE SUTHERLAND IDF Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/08574
CA Paris, 1 juin 2016, RG 13/08574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Juin 2016 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08574 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/07159
CA Paris, 1 juin 2016, RG 14/07159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er Juin 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07159 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 mai 2014 par le conseil de prud'hommes de BOBI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/02249
CA Paris, 1 juin 2016, RG 14/02249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Juin 2016 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02249 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/00667
CA Paris, 1 juin 2016, RG 14/00667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Juin 2016 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00667 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/08693
CA Paris, 1 juin 2016, RG 13/08693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Juin 2016 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08693 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/08396
CA Paris, 31 mai 2016, RG 13/08396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 Mai 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08396 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/02020
CA Versailles, 31 mai 2016, RG 15/02020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2016 R.G. N° 15/02020 AFFAIRE : [L] [J] C/ SAS COMO 95 - PONTOISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/10688
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2016, RG 14/10688
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2016 N° 2016/ 311 Rôle N° 14/10688 [Z] [Y] C/ M° [L], Commissaire à l'exécution du plan de la SA GROUPE PARTOUCHE M° [G], Mandataire judiciaire de la SA GROUPE PARTOUCHE AGS - CGEA - I. D. F. OUEST SAS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/00059
CA Lyon, 27 mai 2016, RG 15/00059
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/00059 ASSOCIATION ORSAC C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 17 Décembre 2014 RG : F 13/00215 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 MAI 2016 A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/00054
CA Lyon, 27 mai 2016, RG 15/00054
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/00054 ASSOCIATION ORSAC C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 17 Décembre 2014 RG : F 13/00217 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 MAI 2016 A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 15/00161
CA Bordeaux, 26 mai 2016, RG 15/00161
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/00161 SA ASSU 2000 c/ Monsieur [K] [X] Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/04458
CA Paris, 26 mai 2016, RG 14/04458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 Mai 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04458 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00139
CA Bastia, 25 mai 2016, RG 15/00139
ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/ 00139 ----------------------- Rachid X... C/ SARL STOC ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 février 2013 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA 11/ 71 ------------------ COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/07828
CA Paris, 25 mai 2016, RG 13/07828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 Mai 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07828 et 13/08180 CH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 13/00043
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2016, RG 13/00043
Arrêt No 16/ FM/ MJD R. G : 13/ 00043 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2016 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE SAINT DENIS en date du 13 DÉCEMBRE 2012 suivant déclaration d'ap
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01254
CA Basse-Terre, 23 mai 2016, RG 13/01254
BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 147 DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01254 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 25 Juin 2013- Section Encadrement- RG no F 11/ 00133. APPELANTE Madame Line X...épous
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01909
CA Basse-Terre, 23 mai 2016, RG 14/01909
BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 160 DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01909 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 26 Novembre 2014- Section Activités Diverses- RG no F 13/ 00031. APPELANTE Assoc
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