Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/12853
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2016, RG 14/12853
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2016 N°2016/429 Rôle N° 14/12853 SA LES OPALINES CLAIRFONTAINE C/ [EF] [AX] épouse [VK] Grosse délivrée le : à : Me Elsa GOULLERET, avocat au barreau de DIJON Me Mic
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/00083
CA Lyon, 17 juin 2016, RG 15/00083
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/00083 [W] C/ SARL SOCIETE AMBUL'AIN ASSOCIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 10 Décembre 2014 RG : F 13/00195 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 JUIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/09013
CA Paris, 16 juin 2016, RG 15/09013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Juin 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09013 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/08245
CA Paris, 16 juin 2016, RG 15/08245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 Juin 2016 (n° 462 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08245 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/07070
CA Paris, 16 juin 2016, RG 15/07070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Juin 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07070 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/03447
CA Paris, 16 juin 2016, RG 14/03447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 juin 2016 (n° 457 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03447 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2014 par le Conseil de prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/01940
CA Paris, 16 juin 2016, RG 14/01940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 juin 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01940 Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation rendu le 22 janvier 2014 par la chambre s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/08184
CA Paris, 16 juin 2016, RG 13/08184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 JUIN 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08184 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juillet 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/08253
CA Paris, 15 juin 2016, RG 15/08253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Juin 2016 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08253 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 juin 2015 par le conseil de prud'hommes de PARI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/11168
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2016, RG 13/11168
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2016 N° 2016/1178 Rôle N° 13/11168 SAS NESTLE FRANCE C/ [Z] [O] Grosse délivrée le : 15 Juin 2016 à : Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Elise BRAND, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00595
CA Versailles, 9 juin 2016, RG 14/00595
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2016 R.G. N° 14/00595 AFFAIRE : SARL ADQUATION ETUDES MARKETING C/ [D] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Décembre 2013 par le Conseil de Pr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00873
CA Versailles, 9 juin 2016, RG 14/00873
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2016 R.G. N° 14/00873 SB/AZ AFFAIRE : SAS STAND'UP C/ [O] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/09973
CA Paris, 7 juin 2016, RG 13/09973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 Juin 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09973 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/12652
CA Paris, 7 juin 2016, RG 14/12652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 Juin 2016 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12652 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 octobre 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01273
CA Basse-Terre, 6 juin 2016, RG 14/01273
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 171 DU SIX JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01273 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 juin 2014- Section Activités Diverses APPELANT Monsieur Sidoine Blaise X... ...
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01267
CA Basse-Terre, 6 juin 2016, RG 14/01267
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 168 DU SIX JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01267 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 juin 2014- Section Activités Diverses APPELANT Monsieur Sidoine Blaise X... ...
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01710
CA Basse-Terre, 6 juin 2016, RG 14/01710
VS-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 181 DU SIX JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01710 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 octobre 2014- Section Activités Diverses. APPELANTE SARL KARUKERA AMBULANCE 26 ru
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01293
CA Basse-Terre, 6 juin 2016, RG 14/01293
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 172 DU SIX JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01293 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 juin 2014- Section Activités Diverses. APPELANTE SARL DELTA INGENIERIE, prise en l
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01268
CA Basse-Terre, 6 juin 2016, RG 14/01268
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 169 DU SIX JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01268 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 juin 2014- Section Activités Diverses APPELANT Monsieur Sidoine Blaise X... ...
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01271
CA Basse-Terre, 6 juin 2016, RG 14/01271
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 170 DU SIX JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01271 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 juin 2014- Section Activités Diverses APPELANT Monsieur Sidoine Blaise X... ...
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