Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/06435
CA Paris, 18 oct. 2016, RG 14/06435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 Octobre 2016 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06435 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00389
CA Basse-Terre, 17 oct. 2016, RG 15/00389
VS-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 295 DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00389 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 5 février 2015- Section Commerce. APPELANT Monsieur Mario X... ... 97129 L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/00648
CA Versailles, 12 oct. 2016, RG 15/00648
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/00648 AFFAIRE : [L] [Z] C/ SARL ROVEOTEL 2 (HÔTEL LES BALLADINS) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 décembre 2014 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/03904
CA Versailles, 12 oct. 2016, RG 14/03904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2016 R.G. N° 14/03904 AFFAIRE : Société BELEM TAXIS, ayant pour gérant M. [A] [K] C/ [Z] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 juillet 2014 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/07690
CA Paris, 12 oct. 2016, RG 14/07690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 octobre 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07690 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 juin 2014 par le conseil de prud'hommes d'EVRY -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/11964
CA Paris, 12 oct. 2016, RG 13/11964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 Octobre 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11964 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/08612
CA Lyon, 7 oct. 2016, RG 15/08612
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/08612 Société ZARA FRANCE C/ [O] SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION PARTIELLE D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE du 19 Mai 2011 RG : F 09/1552 (Cour d'Appel de GRENOBLE du 13 Juin 2012
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/01937
CA Pau, 6 oct. 2016, RG 14/01937
DT/SB Numéro 16/03746 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/10/2016 Dossier : 14/01937 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL T3M SEGMATE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/01936
CA Pau, 6 oct. 2016, RG 14/01936
DT/CD Numéro 16/03745 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/10/2016 Dossier : 14/01936 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL T3M SEGMATE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00222
CA Bastia, 5 oct. 2016, RG 15/00222
ARRET No ----------------------- 05 Octobre 2016 ----------------------- 15/ 00222 ----------------------- SA ERILIA C/ Loic Christian X... Y... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 juin 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 13-00329 -----------------
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00044
CA Bastia, 5 oct. 2016, RG 15/00044
ARRET No ----------------------- 05 Octobre 2016 ----------------------- 15/ 00044 ----------------------- Thierry X... C/ SARL BORGO VOYAGES ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 février 2014 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA 12/ 00451 ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00999
CA Basse-Terre, 3 oct. 2016, RG 15/00999
MJB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 289 DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00999 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 juin 2015- Section Industrie. APPELANTE EURL EPI Section Barthelemy 97128
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00749
CA Basse-Terre, 3 oct. 2016, RG 15/00749
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 287 DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00749 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 avril 2015- Section Commerce. APPELANT Monsieur Emmanuel X... ... 97139 ABYM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/01817
CA Versailles, 29 sept. 2016, RG 15/01817
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 29 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/01817 AFFAIRE : [J] [C] C/ SAS SOGEPARK Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/01830
CA Pau, 29 sept. 2016, RG 14/01830
MF/CD Numéro 16/03663 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2016 Dossier : 14/01830 Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Affaire : [G] [O] C/ SAS MARSOL RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/06292
CA Paris, 29 sept. 2016, RG 15/06292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 Septembre 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06292 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 15/00627
CA Metz, 28 sept. 2016, RG 15/00627
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 Arrêt no16/ 00487 28 Septembre 2016 ------------------------ RG No 15/ 00627 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 13 Février 2015 13/ 01225 E ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/04191
CA Lyon, 23 sept. 2016, RG 15/04191
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/04191 [L] C/ Me [G] [T] - Mandataire ad hoc de SARL CONFIANCE NETTOYAGE AGS CGEA DE [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Mai 2015 RG : F 13/01644 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/08487
CA Lyon, 23 sept. 2016, RG 14/08487
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/08487 SA ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES C/ [M] SAS SECHE ECO SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Octobre 2014 RG : F 13/04299 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/04227
CA Versailles, 22 sept. 2016, RG 14/04227
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 22 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 14/04227 AFFAIRE : [S] [J] C/ SA KPMG Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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