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CA Paris, 8 nov. 2016, RG 16/04138

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 Novembre 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/04138 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'homm

CA Basse-Terre, 7 nov. 2016, RG 13/01638

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 301 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01638 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 octobre 2013- Section Commerce. APPELANT Monsieur Patrice Jean-Michel X... .

CA Basse-Terre, 7 nov. 2016, RG 12/02042

FG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 297 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 12/ 02042 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2012- Section Encadrement. APPELANTE Madame France-Lise X... ...

CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2016, RG 14/12962

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 631 Rôle N° 14/12962 [U] [X] C/ SAS MASTRAN Grosse délivrée le : à : Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau D'AVIGNON Me Patrick CAGNOL, avocat au ba

CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2016, RG 14/14516

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 14/14516 [K] [S] C/ SA CIVAL Grosse délivrée le : à : Me Aurélie CLERC, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre LEMAN, avocat au barreau de NÎMES Co

CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2016, RG 14/17819

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2016 N°2016/722 TV Rôle N° 14/17819 [X] [J] épouse [S] C/ Association ADAPEI-AM Grosse délivrée le : à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Sylvain

CA Paris, 2 nov. 2016, RG 14/10060

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Novembre 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10060 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Forma

CA Paris, 2 nov. 2016, RG 14/10058

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Novembre 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10058 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - For

CA Paris, 28 oct. 2016, RG 14/10728

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 28 Octobre 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10728 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 2014 par le Conseil de prud'hommes - Format

CA Poitiers, 26 oct. 2016, RG 15/02396

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2016 ARRET No 1155 R. G : 15/02396 SAS ETC ETUDES TECHNIQUE ET CONSEIL C/ X... Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 02396 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 20 avril 2015 rendu par le Con

CA Versailles, 26 oct. 2016, RG 15/00786

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/00786 AFFAIRE : [A] [V] C/ SA EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation p

CA Versailles, 26 oct. 2016, RG 15/00152

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 26 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/00152 AFFAIRE : [U] [H] C/ SARL MAYOLY SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation par

CA Paris, 26 oct. 2016, RG 15/13282

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 Octobre 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/13282 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Fo

CA Paris, 26 oct. 2016, RG 15/10690

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 Octobre 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10690 CH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Octobre 2015 par le Conseil de prud'hommes - For

CA Paris, 26 oct. 2016, RG 15/00100

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Octobre 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00100 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 décembre 2014 par le conseil de prud'hommes de

CA Versailles, 20 oct. 2016, RG 14/03378

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2016 R.G. N° 14/03378 EL/AZ AFFAIRE : PUBLICIS LIFE BRANDS VENANT AUX DROITS DE LA SA SAATCHI & SAATCHI HEALTH venant aux droits de la société MEDIA VIDEO SON C/ [W] [

CA Paris, 19 oct. 2016, RG 15/08765

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 Octobre 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08765 MLG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Fo

CA Paris, 19 oct. 2016, RG 13/08000

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Octobre 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08000 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 mars 2013 par le conseil de prud'hommes de PA

CA Versailles, 19 oct. 2016, RG 15/01523

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 19 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/01523 AFFAIRE : [S] [W] C/ SA COMPUTACENTER ILE DE FRANCE, représentée par Madame [Z] [Q] responsable du service du personnel Décision déférée

CA Paris, 19 oct. 2016, RG 15/04718

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 Octobre 2016 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04718 et 15/10938 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2015 par le Conseil de Prud'h