Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/12351
CA Paris, 25 nov. 2016, RG 13/12351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 25 Novembre 2016 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/12351 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PA
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 15/00107
CA Dijon, 24 nov. 2016, RG 15/00107
KH/ EC Sarra X... C/ Association LES PEP21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00107 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/04303
CA Versailles, 24 nov. 2016, RG 14/04303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 14/04303 EL/CA AFFAIRE : [O] [Z] C/ SAS SEGULA MATRA TECHNOLOGIES venant aux droits de la Société Segula Technologies Automotive Décision déférée à la cou
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00278
CA Bastia, 23 nov. 2016, RG 15/00278
ARRET No ----------------------- 23 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00278 ----------------------- Ercilio Z... C/ SARL SERRA CONSTRUCTIONS ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 22 septembre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO ----------------
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00285
CA Bastia, 23 nov. 2016, RG 15/00285
ARRET No ----------------------- 23 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00285 ----------------------- Jonathan Gérard X... C/ EURL ELEC 2000 ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 octobre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA F14/ 00117 ------------
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00280
CA Bastia, 23 nov. 2016, RG 15/00280
ARRET No ----------------------- 23 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00280 ----------------------- SAS DESAMAIS DISTRIBUTION C/ Patrick Noël Y... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 octobre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 15-00039 -----
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00292
CA Bastia, 23 nov. 2016, RG 15/00292
ARRET No ----------------------- 23 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00292 ----------------------- Natalia X... C/ Sylvie Y...épouse Z... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 octobre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 15/ 00033 ------------
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/07728
CA Paris, 23 nov. 2016, RG 13/07728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 Novembre 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07728 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIG
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/05239
CA Paris, 22 nov. 2016, RG 15/05239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 Novembre 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05239 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2015 par le Conseil de prud'hommes - Forma
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00702
CA Basse-Terre, 21 nov. 2016, RG 15/00702
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 324 DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00702 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 avril 2015- Section Commerce. APPELANTE Madame Vanessa X... ... ...
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00217
CA Basse-Terre, 21 nov. 2016, RG 15/00217
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 319 DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00217 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 mai 2013- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Ernest Emmanue
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00675
CA Basse-Terre, 21 nov. 2016, RG 15/00675
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 322 DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00675 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 avril 2015- Section Commerce. APPELANTE SARL G STORE DESTRE ACCES 310 C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/08828
CA Paris, 17 nov. 2016, RG 15/08828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 Novembre 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08828 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 9 juin 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/05268
CA Versailles, 16 nov. 2016, RG 14/05268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 14/05268 AFFAIRE : [O] [A] C/ REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS SYNDICAT AUTONOME TOUT RATP Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/05214
CA Paris, 16 nov. 2016, RG 15/05214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 Novembre 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05214 et 15/05374 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2015 par le Conseil de pr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/01201
CA Paris, 16 nov. 2016, RG 15/01201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Novembre 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01201 - S 15/01235 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 décembre 2014 par le conseil de
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/03917
CA Versailles, 15 nov. 2016, RG 15/03917
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 15/03917 AFFAIRE : [X] [O] C/ Association ESPERER 95 Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'homm
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/03929
CA Paris, 10 nov. 2016, RG 16/03929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 Novembre 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03929 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes de
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00229
CA Bastia, 9 nov. 2016, RG 15/00229
ARRET No ----------------------- 09 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00229 ----------------------- SARL CORSE FRET SUD C/ Mabrouk X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 juillet 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14/ 00066 ---------------
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00573
CA Versailles, 9 nov. 2016, RG 14/00573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 14/00573 AFFAIRE : [B] [T] C/ SARL CGSI Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 novembre 2013 par le conseil de prud'hommes - forma
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles