Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/05970
CA Paris, 1 déc. 2016, RG 15/05970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 01 Décembre 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05970 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/13356
CA Paris, 30 nov. 2016, RG 15/13356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 Novembre 2016 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/13356 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/06234
CA Paris, 30 nov. 2016, RG 14/06234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Novembre 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06234 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 février 2014 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/03980
CA Paris, 30 nov. 2016, RG 14/03980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Novembre 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03980 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 mars 2014 par le conseil de Prud'hommes de L
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00019
CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00019
VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 338 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00019 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTES ET INTIMEES Madame Honora X
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00017
CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00017
VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 337 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00017 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTES ET INTIMES Madame Denise X.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00036
CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00036
VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 344 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00036 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTS ET INTIMES Monsieur William X.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00025
CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00025
VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 342 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00025 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTS ET INTIMES Monsieur Michel X
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00023
CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00023
VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 341 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00023 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTS ET INTIMES Monsieur GEORGES
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00021
CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00021
VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 340 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00021 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTES ET INTIMEES Madame Kelly X.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00039
CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00039
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 347 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00039 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTES ET INTIMES Madame Roseline X...
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00037
CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00037
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 345 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00037 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTES ET INTIMEES Madame Françoise
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01964
CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 14/01964
MJB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 335 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01964 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 7 octobre 2014- Section Industrie. APPELANTE SARL LE LEVIN, agissant poursui
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00372
CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00372
FG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 349 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00372 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 janvier 2015- Section Industrie. APPELANT Monsieur Pierre X..., artisan
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00038
CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00038
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 346 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00038 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTS ET INTIMES Monsieur Marvin X.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00040
CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00040
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 348 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00040 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTES Madame Francette X... ...
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00016
CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00016
VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 336 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00016 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTES ET INTIMEES Madame Corinne X.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00035
CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00035
VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 343 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00035 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTS ET INTIMES Monsieur ROBERT X...
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/20002
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2016, RG 14/20002
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2016 N°2016/692 Rôle N° 14/20002 [O] [Y] C/ SAS ALQUIER Grosse délivrée le : à : Me Sebastien SALLES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laure SEMPE-FILI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/12627
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2016, RG 14/12627
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2016 N° 2016/648 TC Rôle N° 14/12627 [G] [S] C/ SARL LES HAMADRYADES Grosse délivrée le : à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Sarah SIAHOU,
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