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CA Paris, 11 janv. 2017, RG 13/04575

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Janvier 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04575 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Fo

CA Versailles, 11 janv. 2017, RG 15/01833

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 11 JANVIER 2017 R.G. N° 15/01833 AFFAIRE : [I] [G] C/ SAS UBIQUS Syndicat CFDT BETOR PUB Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Mars 2015 par le Conseil de

CA Versailles, 11 janv. 2017, RG 15/01679

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 11 JANVIER 2017 R.G. N° 15/01679 AFFAIRE : [G] [A] C/ SA LA SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2015 par le Conseil

CA Versailles, 11 janv. 2017, RG 15/01116

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2017 R.G. N° 15/01116 AFFAIRE : [W] [S] C/ SASU [D] [F] venant aux droits de CREDIT AGRICOLE CHEUVREUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 ja

CA Lyon, 11 janv. 2017, RG 15/03199

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/03199 [V] C/ ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Avril 2015 RG : F 13/04141 COUR D'APPEL DE LYON

CA Paris, 5 janv. 2017, RG 15/09397

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 Janvier 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09397 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 juin 2015 par le conseil de prud'hommes de CRETEI

CA Lyon, 16 déc. 2016, RG 15/08739

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/08739 [O] [V] C/ SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 13 Octobre 2015 RG : F 14/00107 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C

CA Montpellier, 14 déc. 2016, RG 13/06349

CB/ IR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème B chambre sociale ARRÊT DU 14 Décembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 06349 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2013 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS No RGF 10/ 765 APPELAN

CA Bastia, 14 déc. 2016, RG 15/00304

ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 15/ 00304 ----------------------- SAS SAVELYS C/ Ange X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 octobre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA 14/ 00179 ------------------ COUR

CA Lyon, 14 déc. 2016, RG 14/03425

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/03425 société SOPREMA ENTREPRISES C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Mars 2014 RG : 12/00708 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 DECEMBRE 20

CA Paris, 14 déc. 2016, RG 15/06919

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 Décembre 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06919 EMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 2015 par le Conseil de prud'hommes - For

CA Paris, 13 déc. 2016, RG 16/00713

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 Décembre 2016 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/00713 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - F

CA Basse-Terre, 12 déc. 2016, RG 14/01258

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 362 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01258 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 juin 2014, section activités diverses. APPELANTE SARL CARAIBES MELONNIERS B

CA Basse-Terre, 12 déc. 2016, RG 15/00745

BR-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 371 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00745 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 avril 2013, section commerce. APPELANT Monsieur Privat Y... C/ SCP NAEJUS-H

CA Basse-Terre, 12 déc. 2016, RG 15/00743

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 370 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00743 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 13 mai 2015- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Georges X... ...

CA Basse-Terre, 12 déc. 2016, RG 14/01658

BR-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 364 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01658 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 septembre 2014, section encadrement. APPELANTS Monsieur Daniel X..., adminis

CA Paris, 7 déc. 2016, RG 13/11294

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 Décembre 2016 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11294 et 13/11361 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2013 par le Conseil de pru

CA Versailles, 7 déc. 2016, RG 15/01188

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DÉCEMBRE 2016 R.G. N° 15/01188 AFFAIRE : [V] [I] C/ SA SOCIETE GENERALE CONSUMER FINANCE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 février 2015 par le cons

CA Lyon, 2 déc. 2016, RG 15/03161

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/03161 [Z] C/ SAS EXTIA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Mars 2015 RG : F 13/05127 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2016 APPELANT : [G] [Z] n

CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2016, RG 15/15111

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2016 N° 2016/677 TC Rôle N° 15/15111 [J] [Q] C/ Techsell SARL Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me François VERGNE, av