Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/01971
CA Basse-Terre, 20 févr. 2017, RG 15/01971
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 74 DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01971 Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 1er décembre 2014. REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE A LA REQUET
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/03517
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2017, RG 16/03517
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2017 N° 2017/ 183 Rôle N° 16/03517 SAS NESTLE FRANCE C/ [S] [Y] Grosse délivrée le : 22 Février 2017 à : Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Elise BRAND, av
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/01978
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2017, RG 15/01978
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2017 N°2017/97 Rôle N° 15/01978 [M] [Q] C/ Société PHARMACIE DU VILLAGE Grosse délivrée le : à : Me Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/05903
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2017, RG 15/05903
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2017 N°2017/128 JLT/FP-D Rôle N° 15/05903 SAS CIFFREO BONA C/ [I] [U] Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/12293
CA Paris, 16 févr. 2017, RG 15/12293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 Février 2017 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12293 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/06127
CA Paris, 15 févr. 2017, RG 15/06127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Février 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06127 Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRES CASSATION du 26 mai 2015 suite à l'arrêt de la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 15/05996
CA Bordeaux, 15 févr. 2017, RG 15/05996
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 FÉVRIER 2017 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/05996 SAS G. [O] & FILS c/ Monsieur [G] [B] Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 15/04483
CA Bordeaux, 9 févr. 2017, RG 15/04483
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2017 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/04483 RÉGIE COMMUNAUTAIRE D'EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT c
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00108
CA Bastia, 8 févr. 2017, RG 15/00108
ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00108 ----------------------- UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF) C/ Raphaël X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 mars 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/07459
CA Paris, 8 févr. 2017, RG 15/07459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 Février 2017 (n° , pages) Rédacteur de l'arrêt : Madame Séverine TECHER, vice-présidente placée Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07459 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/00917
CA Versailles, 7 févr. 2017, RG 15/00917
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 FEVRIER 2017 R.G. N° 15/00917 AFFAIRE : [L] [E] C/ SA SOINS DES ARBRES EN MILIEU URBAIN - SAMU SARL INERMIS PAYSAGES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Fé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/23963
CA Aix-en-Provence, 3 févr. 2017, RG 14/23963
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2017 N° 2017/ 96 Rôle N° 14/23963 [J] [G] C/ M° [M], Liquidateur judiciaire de la SA POSE ARMATURES MEDITERRANEE (PAM) AGS - CGEA [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/05852
CA Versailles, 1 févr. 2017, RG 15/05852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 01 FÉVRIER 2017 R.G. N° 15/05852 AFFAIRE : [G] [G] C/ SNC NULLE PART AILLEURS PRODUCTION Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 20 octobre 2015 par le Cour de Cassat
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00948
CA Basse-Terre, 30 janv. 2017, RG 15/00948
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 33 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00948 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 20 janvier 2015- section activités diverses. APPELANTE ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POU
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00956
CA Basse-Terre, 30 janv. 2017, RG 15/00956
FG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 35 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00956 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 juin 2015- section commerce. APPELANTE Madame Stéphanie X... ... 97160
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00938
CA Basse-Terre, 30 janv. 2017, RG 15/00938
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 29 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00938 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 mai 2015- Section Industrie APPELANTE SARL SARS Route de Chazeau-Immeuble Co
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00941
CA Basse-Terre, 30 janv. 2017, RG 15/00941
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 30 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00941 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 mai 2015- Section Industrie APPELANTE SARL SARS Route de Chazeau-Immeuble Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/14043
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2017, RG 15/14043
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2017 N° 2017/ 75 Rôle N° 15/14043 Association ALOTRA Association MAISON FAMILIALE RURALE RHONE ALPILLES C/ [W] [F] Grosse délivrée le : à : Me Laurent LAILLET, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/12871
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2017, RG 14/12871
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2017 N° 2017/ Rôle N° 14/12871 [L] [N] C/ Société LYONDELL BASELL COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/02064
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2017, RG 15/02064
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2017 No2017/ 65 JLT/FP-D Rôle No 15/02064 Association APREH C/ Marie-Josèphe X... Grosse délivrée le : à : Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE
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